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... économique incertaine, nombre d’entreprises n’auront pas de visibilité sur leur chiffre d’affaires en cours d’année. Cela pourrait les amener à limiter le montant de la PPV ou à attendre, pour fixer ce montant, la fin de la période d’attribution afin de minimiser les risques. Cet amendement a donc pour objet d’adapter le mécanisme de la PPV en permettant à l’employeur de verser une ou plusieurs primes durant la période de référence, dans la limite du plafond global fixé par le projet de loi. Cette adaptation permettrait aux salariés de bénéficier de primes plus élevées sans attendre la fin de la période.
... œuvre entre le moment de leur annonce et celui de leur examen au Parlement, nos concitoyens se saisissant de propositions faites à l’échelon national avant que nous ayons eu le temps d’en délibérer. Cet amendement a donc pour objet d’avancer au 1er juillet 2022 la date à partir de laquelle il est possible de verser la PPV dans les conditions prévues par l’article 1er. Le texte prévoit que cette prime pourrait être versée à partir du 1er août, mais un certain nombre d’entreprises l’ont déjà versée au mois de juillet, à la suite des annonces du Gouvernement et de la présentation du projet de loi. Nous souhaitons protéger les entreprises qui ont ainsi voulu soutenir le pouvoir d’achat et les salariés en bénéficiant.
Cet amendement a pour objet d’encourager le versement aux sapeurs-pompiers de la prime prévue par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020. Cette prime reposant entièrement sur les finances des départements, son coût peut potentiellement décourager ces collectivités, et ce plus particulièrement lorsqu’elles ont été très touchées par l’épidémie. Aussi cet amendement tend-il à prévoir pour les départements les plus touchés par l’épidémie une compensation par l’État des primes aux sapeu...