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...de 9 % des crédits alloués à l'action n° 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées ». Cette hausse démontre la prise en compte de la réforme visant à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), une mesure dont nous nous félicitons. En dernier lieu, la mission s'attache à renforcer les crédits alloués au programme de conduite et de soutien des politiques sanitaires et sociales, avec une augmentation de 22 % des crédits alloués. Parallèlement, ce programme prévoit une hausse de son plafond d'emploi de 41 ETP, ce qui reflète une dynamique positive pour la quatrième année consécutive. Dans ce contexte, le groupe RDPI s'opposera résolument à l'amendement n° II-122 des sénateurs du Rassemblement national visant à supprimer les financements de 630 millions d'eu...
...literions la tâche des employeurs consistant à s'assurer que les candidats ne sont pas inscrits sur ce fichier. Nous contribuerions ainsi à garantir un environnement sûr pour les enfants. Cet amendement prévoit donc un abondement de 120 000 euros du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Un prélèvement équivalent sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » garantirait une redistribution équilibrée des ressources. Mes chers collègues, la mesure proactive proposée au travers de cet amendement est nécessaire. Figurant parmi les recommandations de l'association L'Enfant bleu – excellemment présidée par notre ancienne collègue Isabelle Debré –, elle nous permettrait d'avancer significativement vers une meilleure protection des mineurs. ...
...ces jeunes une transition réussie vers l'insertion et l'indépendance. Leur situation déjà difficile serait encore aggravée. Le renforcement budgétaire proposé au travers de cet amendement vise à garantir la continuité des programmes d'insertion sociale et professionnelle. Pour le financer, nous prévoyons de redéployer les fonds excédentaires du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Ce prélèvement est justifié par une utilisation sous-optimale des fonds dans les actions ciblées, comme le démontre le surplus de l'action n° 26 « Formations à des métiers de la santé et du soin ». Cet amendement rédigé avec le sens des responsabilités prévoit un gage approprié, afin d'assurer l'équilibre budgétaire. Je ne doute pas que le Gouvernement pourra lever ce gage, puisq...
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l’enfance. Au moment où une crise sanitaire inédite frappe notre pays, entraînant ainsi le confinement de la population, nos pensées vont tout particulièrement aux plus vulnérables : nos enfants. Les chiffres, nous les connaissons : 130 000 filles et 35 000 garçons subissent des viols ou des tentatives de viols chaque année, en majorité incestueux ; 140 000 enfants sont exposés à des violences conjugales. Ces violences, elles ne s’arrête...
Cet amendement de crédits vise à créer une aide exceptionnelle à destination des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du RSA. Selon l’Insee, il y a, en France, environ 6 100 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans, représentant 9 % de la population totale. Au moment où une crise sanitaire sans précédent frappe notre pays, les réponses doivent être économiques, mais aussi et surtout sociales. La protection de nos concitoyens les plus vulnérables est la première des exigences, comme l’a rappelé le Président de la République lors de son allocution du 13 avril dernier. Un jeune sur cinq vit actuellement sous le seuil de pauvreté et une grande partie des personnes sans domicile fixe o...
...par l’Assemblée nationale pour renforcer les garanties juridiques et la cohérence du projet de loi ordinaire. Je pense notamment au report de l’installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour, à la clarification des conditions de prorogation des mandats des conseillers municipaux et à l’assouplissement des modalités de réunion des assemblées délibérantes pendant la crise sanitaire. Je pense également à l’extension des prérogatives du Premier ministre pour la mise à disposition de certains médicaments et le contrôle des prix des produits nécessaires à la lutte contre l’épidémie, ainsi qu’à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sans délai et pour deux mois. Cette disposition dérogatoire, assortie de garanties, donnera au Gouvernement les moyens de poursuivre l’action...
Tout a été plus ou moins dit. Un mot sur les stocks de masques : en 2013, nous disposions d'un stock de 1 milliard de masques, qui ont par la suite été jugés non indispensables. Il en restait 150 millions à la veille de la crise sanitaire ; mais nous sommes de toute façon dépendants des usines chinoises pour leur fabrication. C'est tout un modèle d'approvisionnement qu'il faudra donc revoir. Le Gouvernement vient en tout cas d'annoncer une mobilisation des entreprises françaises visant à produire 8 millions de masques par semaine, ce qui, sans rattraper le retard pris, va dans le bon sens. Il faut pouvoir en fabriquer en quantité ...