Interventions sur "trimestre" de Xavier Iacovelli

...scuter du texte en amont. Sinon, il ne servirait à rien de nous réunir. Cette commission mixte paritaire ne présente aucun caractère inhabituel. Sur le fond, je remercie les rapporteurs qui ont travaillé jusqu'à cette nuit. Je salue le maintien des apports du Sénat, notamment la bonification de la pension des mères de famille ayant une carrière complète dès 63 ans, la suppression du bénéfice des trimestres des parents condamnés pour des violences sur enfant, la pension de réversion d'orphelin, les mesures en faveur des élus locaux, l'assurance vieillesse des aidants. Nous n'avons pas soutenu le CDI seniors en raison du risque d'effet d'aubaine pour certaines entreprises. Le rapporteur René-Paul Savary y tenait et le compromis trouvé, qui replace les organisations syndicales au coeur de la négocia...

...r exemple en rapport avec le montant des indemnités journalières dont peut bénéficier un salarié rémunéré au niveau du salaire médian l’année précédant le congé maternité. C’est une mesure de justice à l’égard des femmes, particulièrement celles qui sont en bas de l’échelle des salaires, lesquelles verront le montant de leur pension augmenter en fonction du nombre d’enfants qu’elles ont eus, les trimestres de maternité étant ainsi neutralisés. Cette mesure permettra par ailleurs de compenser les inégalités salariales entre les femmes et les hommes subies tout au long de la carrière et qui sont accentuées au moment de la liquidation de la pension de retraite.

Actuellement – vous le savez –, les trimestres acquis pour l’éducation des enfants peuvent être partagés entre les parents, si la demande est faite avant le quatrième anniversaire de l’enfant. Nous sommes tous attachés à favoriser l’égalité femmes-hommes. Nous constatons également que le deuxième parent s’implique de plus en plus dans l’éducation de l’enfant. Cet amendement vise à allonger l’âge de la demande, qui pourrait aller jusqu’au tr...

Je suis souvent d’accord avec Mme Rossignol sur de tels sujets, mais je ne suis pas forcément favorable à tous ces amendements. Je voterai l’amendement n° 4568 rectifié, car le dispositif proposé va dans le sens de l’égalité. Il existe effectivement un risque d’emprise de l’homme sur la femme aboutissant à la mobilisation des quatre trimestres à son avantage. L’idée d’attribuer automatiquement deux trimestres à la mère et de laisser les deux autres au partage entre les deux parents nous convient donc. Mais il me semble effectivement que nous avons besoin d’une réflexion plus large sur les autres propositions dont nous sommes saisis. Le projet relatif aux droits familiaux que le ministre a annoncé en sera peut-être l’occasion. Je ne v...

Le rachat à tarif réduit de trimestres au titre des périodes d’études supérieures permet aux assurés de valider plus facilement leur durée d’assurance pour atteindre le taux plein plus rapidement et ainsi améliorer considérablement leur pension de retraite. Cependant, les conditions d’accès au rachat sont aujourd’hui beaucoup trop restrictives. Ce dispositif s’adresse en effet à de jeunes actifs, plus intéressés par l’élaboration et...