Interventions sur "débit" de Xavier Pintat

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s’achève la mise en œuvre du plan France numérique 2012, allons-nous réussir à accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire national, conformément au cap fixé par le Président de la République à Morez, non pas chez Hervé Maurey – même si je sais que ses compétences le conduisent à s’intéresser tout particulièrement à ces sujets –, mais à Morez, dans le Jura ?

...milliards d’euros pour investir dans les autoroutes de l’information, dont 2 milliards d’euros pour le seul déploiement des réseaux. De son côté, le Parlement posait les bases législatives du déploiement des réseaux avec les lois relatives à la modernisation de l’économie et à la lutte contre la fracture numérique. En juin 2010, le Premier ministre rendait public le programme national « très haut débit » en définissant trois zones de déploiement des réseaux – zones très denses, moyennement denses et peu denses –, dans l’objectif de coordonner l’intervention des opérateurs et de rationaliser la desserte du territoire. Les appels à projet furent donc lancés. De son côté, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes achevait fin 2010 de fixer le cadre réglementaire de c...

... question de l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique des territoires prévu dans la loi. Quelles taxes pourraient venir couvrir le volume forcément plus important des besoins de financement des territoires ? À cet égard, les perspectives tracées par Hervé Maurey sont intéressantes. En d’autres termes, cela veut dire que l’objectif de 100 % de la population française desservie en très haut débit en 2025 ne sera probablement pas atteint. Dans ces conditions, il sera sans doute nécessaire d’adapter rapidement le dispositif, en mettant en place le Fonds d’aménagement numérique des territoires, dans le respect de la péréquation de niveau départemental ou régional, et en veillant à sa juste représentativité, qui est d’ailleurs définie par la loi. La création d’un établissement public nationa...

...mentation de la puissance des émetteurs, l’amélioration de l’information sur les cartes de couverture, la mise en œuvre du « fonds bis » sans condition de ressources et le financement par l’État des émetteurs des collectivités, la menace de l’écran noir apparaît aujourd'hui définitivement circonscrite. La qualité du travail se retrouve également sur la question du déploiement du très haut débit, ce qui devrait faciliter l’adoption de ce texte, pour rapidement passer à la phase opérationnelle, en particulier celle qui concerne l’élaboration des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Madame la secrétaire d’État, il y a urgence. Nous assistons depuis quelques mois à une multiplication d’annonces avec le plan fibre optique, les appels à projets pour les zones non traitées...

...monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat le très important dossier de l’aménagement numérique de notre territoire national. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, le déploiement des moyens d’accès à l’internet à très haut débit figure en bonne place. Nombreux sont ceux qui y voient l’un des principaux piliers de l’après-crise, tant les effets de son déploiement seront profonds, multiples, dans pratiquement tous les domaines. Le développement du très haut débit va, en effet, amener de profonds bouleversements dans la façon de s’informer, de se former, de travailler, de communiquer. Il en sera ainsi avec la visioconfére...

...e moment venu, je vous présenterai d’ailleurs un amendement en ce sens. Dans le cadre du basculement vers la télévision numérique terrestre, d’importantes dispositions relatives à la couverture télévisuelle des territoires ont également été ajoutées au texte par la commission. Celles-ci me semblent avoir d’autant plus leur place dans un texte relatif aux communications électroniques en très haut débit qu’un accès performant à internet fait partie des dispositifs alternatifs susceptibles de pallier l’insuffisance de la couverture de certains territoires par la TNT. En tout état de cause, il me paraît important que la couverture des coûts afférents au traitement des zones d’ombre numérique soit assurée, de façon que ni les abonnés ni les collectivités ne soient pénalisés par ces évolutions. L’...

...t de cet amendement. J’approuve la nouvelle rédaction de l’article 1er par la commission, car elle reprend, en les simplifiant, les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi initiale, et maintient les missions visées. Cependant, je voudrais revenir sur la définition des schémas directeurs tels qu’ils sont proposés par la commission et sur la stratégie de développement des réseaux à très haut débit. Les termes « en particulier » posent un problème, car ils envoient un message d’attente pour le très haut débit. Or il serait coûteux et contraire à l’intérêt général d’en retarder le déploiement. Il faut éviter d’encourager les investissements dans des réseaux qui pourraient être obsolètes bien avant le terme de leur durée de vie et devraient être remplacés par des réseaux à très haut débit. ...

Il ne faut pas s’opposer à la recherche de solutions, mais, lorsqu’il n’y en a pas, il vaut mieux aller directement vers le très haut débit plutôt que d’opter pour un système intermédiaire qui ne serait pas satisfaisant. Il s’agit, je le rappelle, de définir des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Ceux qui seront amenés à les définir ne devront pas s’engager dans des demi-mesures qui consisteraient seulement à améliorer l’existant. C’est d’ailleurs ce que vous avez reconnu dans votre rapport, monsieur Retailleau...

Cet amendement vise à éviter les conflits entre collectivités. L’un des leviers d’économie permettant de faciliter le déploiement du très haut débit consiste à opérer des économies d’échelle sur les travaux de génie civil. Cette solution a été retenue dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Aussi, la proposition de la commission, en créant un droit d’accès aux tranchées pour la pause de la fibre optique, va dans le bon sens. Cela étant dit, le maître d’ouvrage d’une opération de travaux nécessitant la réalisati...

Nous sommes tous conscients du fait que les évolutions rapides des télécommunications, notamment ce qu’il est convenu d’appeler la « révolution numérique », sont à l’origine de nouvelles inégalités territoriales. Voilà pourquoi j’ai pris l’initiative de proposer un texte dont l’objectif est de prévenir une nouvelle fracture numérique. Le haut débit aujourd’hui et le très haut débit dès demain vont exercer un effet de levier propre à démultiplier les facteurs de croissance pour notre économie. Mais cette croissance doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des territoires de notre pays, c’est-à-dire à l’ensemble des territoires ruraux. Il y a aujourd’hui dans le numérique un enjeu comparable à celui de l’électrification de notre pays au début du...

...vingts co-signatures de sénateurs, ce qui témoignait de l'enjeu vital de la question du numérique, à l'instar de l'enjeu de l'électricité au début du XXème siècle. Il a ensuite fait part des observations suivantes : - le numérique ayant la dimension d'un service public, la lutte contre la fracture numérique est indispensable dans la mesure où, en laissant jouer la logique du marché, le très haut débit (THD) ne pourrait être présent que dans les zones rentables, c'est-à-dire les zones urbaines, et non sur l'ensemble du territoire ; - le THD doit être distingué du haut débit (HD) : il correspond à des débits descendants de 50 Mbps et des débits montants de 5 Mbps. Les usages du THD sont bien plus riches (images, transactions, vidéo) que le HD. L'objectif pourrait consister à passer de 200 000 k...