Interventions sur "fibre" de Xavier Pintat

...uve également sur la question du déploiement du très haut débit, ce qui devrait faciliter l’adoption de ce texte, pour rapidement passer à la phase opérationnelle, en particulier celle qui concerne l’élaboration des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Madame la secrétaire d’État, il y a urgence. Nous assistons depuis quelques mois à une multiplication d’annonces avec le plan fibre optique, les appels à projets pour les zones non traitées et, bien sûr, le grand emprunt, dont l’ambition est de provoquer un nouveau cycle d’investissements notamment en direction des infrastructures du très haut débit. Cette dynamique, pour être optimale et équitable pour le territoire, doit s’appuyer sur les règles de bonnes pratiques contenues dans ce texte. Dans ces conditions, je ne présen...

...ndes opérations afin de ne pas créer de contraintes administratives supplémentaires et inutiles, qui conduiraient à l’engorgement des services de l’État et des collectivités territoriales, que, par ailleurs, on cherche à réduire. Je conclurai en disant que la plus-value de cette proposition de loi est de stimuler les initiatives et de les coordonner afin de déployer une nouvelle boucle locale en fibre optique, quand cela est possible, et d’offrir au plus grand nombre un accès au numérique, voire le moyen d’améliorer son usage. Cet enjeu pragmatique doit nous réunir aujourd’hui pour faciliter l’engagement rapide des initiatives sur le terrain, car, nous le savons tous, un étalement excessif de ces chantiers dans le temps serait difficilement accepté par la population, tant les attentes dans ce...

...s en très haut débit des zones moins denses est d’un ressort bien différent. Ces zones sont confrontées à la contrainte propre à tous les réseaux filaires, celle des surlongueurs par abonnés, qui caractérisent les territoires à faible densité démographique et qui en compromettent la rentabilité pour les investisseurs. Pour rendre possible la réalisation des centaines de milliers de kilomètres de fibre que suppose le maillage de notre territoire, cette contrainte devra être levée. Cela passe par une volonté politique très semblable à celle qui a permis, à partir des années trente, d’irriguer l’ensemble de notre pays en énergie électrique, grâce à l’implication des collectivités, responsables de la distribution d’électricité, et à l’appui du dispositif de péréquation financière que constitue le ...

Cet amendement vise à associer explicitement les autorités organisatrices de la distribution électrique à l’élaboration du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Elles disposent en effet d’une expertise incontournable pour optimiser le déploiement de la fibre optique sur notre territoire. D’une bonne collaboration avec ces autorités dépend la meilleure maîtrise des coûts en infrastructures de génie civil pour accueillir les câbles de fibre optique. Prévoir leur participation à l’élaboration de ce document stratégique peut donc constituer une source d’économies et de cohérence. En un autre temps, et en qualité de rapporteur, notre collègue Gérard Lar...

...ter les conflits entre collectivités. L’un des leviers d’économie permettant de faciliter le déploiement du très haut débit consiste à opérer des économies d’échelle sur les travaux de génie civil. Cette solution a été retenue dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Aussi, la proposition de la commission, en créant un droit d’accès aux tranchées pour la pause de la fibre optique, va dans le bon sens. Cela étant dit, le maître d’ouvrage d’une opération de travaux nécessitant la réalisation de tranchées dans le domaine public peut être une collectivité ou un groupement de collectivités intervenant comme maître d’ouvrage d’infrastructures ou de réseaux de communications électroniques. Une autre collectivité ou un autre groupement de collectivités ne doit pouvoir i...

...it, y compris dans nos territoires les plus reculés. Mes collègues et moi-même adhérons pleinement à ces objectifs. La généralisation du très haut débit sur l’ensemble du territoire doit favoriser un aménagement plus équilibré en gommant peu à peu les inégalités existantes. Les réseaux existants ont déjà trouvé leurs limites, et il y a urgence à se mobiliser pour soutenir le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore trop marginalement déployé, notamment dans les zones rurales les plus isolées. Cette proposition de loi a été largement enrichie tant par les travaux des différentes commissions que par nos débats en séance publique. Qu’il me soit permis de saluer la qualité des débats. Nous ne pouvons que nous réjouir que, sur toutes les travées, la défense des collec...

...s (images, transactions, vidéo) que le HD. L'objectif pourrait consister à passer de 200 000 km de réseau THD actuellement à 900 000 km, pour un coût de l'ordre de 30 milliards d'euros ; - le rapport d'information n° 443 (2004-2005) présenté par M. Claude Belot, au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, en juin 2005, a montré que le THD reposait essentiellement sur le déploiement de fibre optique, qui a une durée de vie supérieure à vingt ans, avec une très large bande passante, un poids supportable, et qui résiste bien aux intempéries, ainsi que, plus marginalement, sur la quatrième génération de téléphonie mobile (4G), pas encore au point aujourd'hui ; - si l'on compte 18 millions d'abonnés en HD en France aujourd'hui, il n'y a que 180 000 clients du THD. a ensuite indiqué qu...