Interventions sur "menace" de Xavier Pintat

...es alternatives, et aux sites d’Areva, ils sont protégés par des services internes de sécurité, les formations locales de sécurité, dont l’effectif total est de 1 300 agents. Le dernier maillon de la chaîne d’intervention est, dans le premier cas, le GIGN et, dans le second, le RAID, unité de la police nationale. La vocation première du dispositif qui nous est soumis est évidemment de parer à la menace terroriste. Or les actions militantes, si elles se multipliaient, risqueraient à terme d’entamer la vigilance vis-à-vis du risque terroriste, qui n’est pas un risque théorique, comme l’ont montré les attaques perpétrées au mois de janvier dernier à Paris et en région parisienne. Ces deux types de menaces appellent des réponses distinctes, adaptées et proportionnées aux risques respectifs qu’elle...

... le SGDSN, que j’ai auditionné, il avance rapidement. Il soumettra ses propositions dans le temps imparti dans ce texte, d’ici l’automne. Il me semble que nous devons en rester là. En outre, une nouvelle réglementation du secteur nucléaire est en cours de mise en place depuis 2010, qui oblige les opérateurs à mener des études de sécurité afin de démontrer la résistance de leurs installations aux menaces. Un plan de mise en conformité du parc est donc actuellement piloté par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie. Il faut donc également aborder cette question dans ce cadre. Je vous propose d’en rester, dans le présent texte, à un rapport sur les drones, qui doit nous être remis le 30 septembre 2015. L’avis de la commission est défavorable.

...e défendre les installations contre le risque terroriste. La protection des installations nucléaires d'EDF est assurée par des forces spécialisées de la gendarmerie nationale, les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG), qui comptent 882 hommes et femmes, formés par le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; elles sont des unités antiterroristes. En cas de menace, les PSPG sont le premier maillon de la chaîne avant l'intervention de la gendarmerie du département et du GIGN. Les sites du CEA et d'Areva sont protégés par des services internes de sécurité, les formations locales de sécurité (FLS), qui représentent un effectif de 1 300 agents. Pour les sites non militaires du CEA, et pour les sites d'Areva, c'est le RAID, unité de la police nationale, qui co...

... et de celui des drones, comme l'a proposé Jacques Gautier. Le plus grand danger pourrait provenir, à mon avis, d'une intrusion physique plutôt que d'un drone. C'est pourquoi l'urgence de cette proposition de loi est réelle. Que les terroristes ne soient pas dissuadés par les sanctions prévues par cette proposition de loi, c'est une évidence, mais les autres intrus le seront. Par conséquent, la menace sera plus clairement identifiable. Les juges sanctionnent aujourd'hui les intrus pour violation de domicile, ce qui aboutit à des peines insuffisamment dissuasives. S'agissant des drones, les travaux du SGDSN progressent rapidement. Des projets de recherche sont lancés ; des essais doivent être réalisés. Les délais devraient être tenus. Ce travail se fait en synergie avec d'autre pays. Quant ...

...es sur le démonstrateur SPIRALE, sous peine d’un déclassement important. Monsieur le ministre, ces propositions méritent sans doute d’être étudiées attentivement. J’en viens à ma troisième et dernière observation, qui concerne la défense antimissile balistique, ou DAMB. Daniel Reiner, Jacques Gautier et moi-même avons rédigé un rapport sur ce sujet. Nos conclusions sont simples : la DAMB est une menace, non pas militaire, mais économique. C’est la menace d’un déclassement de nos industriels en matière de technologies qui constitueront les technologies génériques de demain. Or j’ai le sentiment que cette menace a été sous-évaluée dans le Livre blanc, sans doute pour d’évidentes raisons budgétaires, mais peut-être aussi parce que les militaires ne voient que les enjeux strictement militaires de l...

...ricain, mais également celui des alliés et amis. Pourquoi cette extension aux alliés et amis ? Parce que la défense antimissile fait partie intégrante des garanties de sécurité apportées par les Etats-Unis, mais aussi parce qu'une défense antimissile positionnée chez un ami ou un allié peut constituer l'échelon avancé d'une protection du territoire américain. C'est l'analyse qui est faite sur la menace iranienne. Pour protéger le territoire américain d'un missile tiré d'Iran, mieux vaut l'avoir détecté et intercepté en Europe. Dans un contexte de progrès des capacités balistiques iraniennes et de révélations sur des activités nucléaires sensibles et clandestines, l'OTAN décide, fin 2002, de lancer une étude sur la possibilité de protéger les populations et le territoire européen contre les mis...

En termes militaires, nous avons identifié deux niveaux d'ambition. Le premier consisterait à se limiter à la décision de Lisbonne : financer en commun le C2. C'est un premier pas, indispensable, qui commande tous les autres. Chacun pourra, le moment venu, à son rythme, brancher sur ce C2 les moyens dont il aura choisi de se doter. Le second niveau d'ambition consisterait, pour parer une menace militaire, à se doter de missiles adaptés à la contrer. Ces missiles sont soit issus de la défense aérienne élargie -qu'elle soit terrestre avec le SAMP/T ou navale avec le PAAMS- et il suffirait de rehausser leurs performances. Il peut s'agir, seuls ou en coopération, de doter le SAMP/T d'un radar de conduite adapté (le GS1000) ou d'améliorer le PAAMS, et principalement la composante radar LRR a...