Interventions sur "chômage" d'Yan Chantrel

...ulé à 67 ans, mais avez-vous regardé le taux de pauvreté chez les retraités dans ces pays ? Non ! Dans notre propre pays, le recul de 60 à 62 ans de l’âge de départ a augmenté le nombre d’allocataires du RSA parmi les personnes les plus âgées, ainsi que le nombre de chômeurs et de chômeuses. La réforme que vous avez faite, monsieur Dussopt, va encore plus les précariser, parce que leur droit au chômage va être rogné. Est-ce cela, votre modèle ? Ce n’est pas celui que nous défendons ! C’est pourquoi nous vous demandons de nouveau de retirer cette réforme injuste et brutale.

...acron faisait lui-même le constat que les gens avaient du mal à rester en emploi après l’âge de 55 ans. Il déclarait alors : « On doit d’abord gagner ce combat avant d’aller expliquer aux gens : “mes bons amis, travaillez plus longtemps” ». Voilà des propos frappés au coin du bon sens ! Le taux d’emploi des 60-64 ans en France est inférieur à la moyenne européenne. Deux seniors sur trois sont au chômage, en invalidité ou bénéficiaires du RSA. En plus d’être socialement insupportable, cette situation est la première cause du déséquilibre de notre système de retraite. Au lieu d’améliorer la situation, votre mesure d’âge va accroître la précarité des seniors. Plutôt que d’écouter les arguments à la limite de la schizophrénie de ceux qui veulent se débarrasser des plus de 55 ans tout en demandant l...

...es de 53 à 69 ans ne perçoivent ni revenus d’activité ni pension de retraite. Reporter de deux ans l’âge légal de départ à la retraite sans avoir obtenu au préalable des résultats tangibles en matière d’emploi des seniors n’est pas responsable et aurait des conséquences graves. Une telle mesure se traduirait par une aggravation de la précarité des seniors qui, après avoir épuisé leurs droits au chômage – que vous avez déjà rogné dans votre récente réforme –, seront poussés vers les minima sociaux et devront recourir à d’autres filets de sécurité en attendant d’accéder à leur pension de retraite. Maladie, incapacité, préjugés négatifs des employeurs, manque d’accès à la formation : telles sont les principales raisons qui expliquent le faible taux d’emploi des seniors. Ce n’est donc pas un index...

Avant que nous n’entamions l’examen de cet article, je veux soulever un problème de méthode de ce gouvernement, qui, finalement, en dit long sur une certaine pratique politique. En effet, le projet de loi que vous proposez pour détricoter l’assurance chômage, qui vient en aide aux plus fragiles, est inspiré, dites-vous, de l’exemple canadien. Or, pour examiner les impacts des réformes dont vous souhaitez vous inspirer, vous n’avez conduit aucune consultation dans ce pays. Vous n’avez pas consulté le gouvernement canadien et vous n’avez pas davantage consulté les syndicats, même si, sur ce point, je ne peux pas vous jeter la pierre, puisque vous ne le...

Cet amendement vise à revenir automatiquement à la dernière convention conclue par les partenaires sociaux lorsque le régime de carence, aujourd’hui utilisé par le Gouvernement, expire. Il s’agit de revaloriser le dialogue social et d’empêcher le Gouvernement de détricoter l’assurance chômage. Nous proposons, lorsqu’un régime de carence arrive à expiration sans qu’une nouvelle convention ait été agréée, que l’assurance chômage soit régie par la dernière convention ayant donné lieu à un accord entre partenaires sociaux. En l’espèce, cela signifierait revenir sur la réforme ayant diminué l’indemnisation de 1, 15 million d’allocataires de 155 euros en moyenne par mois et retardé l’ouver...

...ssant filer les délais. Comme le rappelle le Conseil d’État dans son avis du 5 septembre 2022, le « projet de loi ne comporte en effet aucune limitation directe ou indirecte quant à l’objet ou à la portée des dispositions du futur décret ». Or, si les rapporteurs ont introduit un dispositif plus favorable au paritarisme en ce qui concerne la nécessaire évolution de la gouvernance de l’assurance chômage, ils n’ont pas touché au dispositif relatif au décret régissant les règles d’indemnisation, sauf pour réduire la durée durant laquelle le Gouvernement pourra agir de son propre chef. Tout cela s’apparente donc toujours à la signature d’un chèque en blanc au profit du Gouvernement, en piétinant le paritarisme ainsi que le Parlement. Pour mémoire, la réforme menée durant le précédent quinquennat ...

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs mêmes de l’assurance chômage, qui, à ce jour, en sont totalement absents. Il s’agit de lutter ainsi contre une dérive insidieuse orchestrée, de décrets en projets de loi, par le Gouvernement, qui modifie profondément la philosophie de l’assurance chômage. Nous proposons donc d’inscrire dans la loi le caractère assurantiel de l’assurance chômage et sa vocation à sécuriser les revenus des travailleurs.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est fermement opposé à la philosophie de culpabilisation des chômeurs portée par ce projet de loi. Nous ne souscrivons donc pas à l’aggravation de cette logique que constitue la suppression, introduite en commission, de l’indemnisation chômage après trois offres d’emploi en CDI refusées à l’issue d’un CDD. Il en est de même avec le principe de contracyclicité, inscrit sur l’initiative des rapporteurs dans le code du travail et qui vise à faire varier à la baisse ou à la hausse les indemnités des chômeurs en fonction de la situation économique du pays. D’où cet amendement de suppression de l’article.