Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rappel au règlement" d'Yan Chantrel
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, je fonderai mon rappel au règlement sur son article 44 bis. Aujourd’hui, vous piétinez le Sénat, avec la complicité de la droite sénatoriale. Le Gouvernement est responsable de ce qui se passe depuis le début de la discussion du texte, car il a recouru à l’article 47-1 de la Constitution, qui limite les débats – cela n’a d’ailleurs pas permis à l’Assemblée nationale d’examiner le texte dans son ensemble. Ce faisant, il brut...
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 44 bis du règlement du Sénat. Mes chers collègues, ce qui se passe depuis quelques jours au sein de cet hémicycle est particulièrement grave. Si on remonte le fil de l’histoire, vous avez commencé à recourir à tous ces procédés au moment des manifestations massives de mardi dernier, … (
Mon rappel au règlement est fondé sur son article 44 bis. Monsieur le ministre, tout a commencé au moment de la discussion de l’article 7, lorsque plus de 1 000 amendements que nous avions déposés ont été supprimés à cause de diverses manœuvres. Vous avez refusé le débat. Comme nous souhaitons débattre sur le fond, nous déposons des sous-amendements reprenant nos propositions. Monsieur le ministre, je sais que ...
