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Interventions sur "sous-amendement" d'Yan Chantrel


2 interventions trouvées.

Je défendrai ce sous-amendement afin de bonifier l’excellent amendement de Raymonde Poncet Monge. Monsieur le président, je tenais à préciser au préalable que nous défendons ici des amendements et des sous-amendements qui ne feront l’objet ni d’une discussion ni d’un vote. Nous les défendons, car, contrairement au Gouvernement et à la majorité de droite sénatoriale, nous sommes attachés à la démocratie parlementaire. Au trav...

Nous avons déposé un ensemble de sous-amendements pour que nos compatriotes établis hors de France puissent également apparaître dans ce débat – c’est important. Pour autant, je les retire.