Interventions sur "vaccinal" d'Yan Chantrel

...ectif dans cette crise sanitaire. C’est vous-même qui aviez intégré dans le texte cette possibilité de sortie, monsieur Bas, et c’était une très bonne chose. Cet amendement vise à améliorer les critères initialement prévus en fixant le seuil d’une vague à 12 000 hospitalisations sur sept jours. Le but d’un tel dispositif est de briser les vagues, non pas de mettre en place, cahin-caha, un passe vaccinal avant d’y mettre fin huit jours plus tard, comme cela aurait pu se produire en août dernier, par exemple, lorsque le nombre d’hospitalisations a atteint entre 10 000 et 11 000 pendant une semaine. Nous amendement vise donc à préciser les dispositions que tend à introduire l’amendement précédent afin que le passe vaccinal ne puisse être mis en œuvre que lorsque apparaît réellement une vague.

Cet amendement vise à étendre les motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux et à y inclure le fait de répondre aux convocations d’une juridiction ou d’une administration ou de se rendre à un rendez-vous avec les professionnels du droit. Il est essentiel de garantir à l’ensemble de la population, et non aux seules personnes pouvant présenter un passe vaccinal, l’effectivité des droits de la défense dans une affaire de justice et ...

Cet amendement de coordination vise à limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire. La subordination de l’accès aux activités concernées à la présentation d’un passe sanitaire pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l’imposition d’un passe vaccinal sont réunis.

...par la France, parce qu’ils ne peuvent pas intégrer les documents dans le passe français. Quand le Gouvernement va-t-il prendre ce problème à bras-le-corps ? J’ajoute, comme cela a été dit, que cela concerne aussi des Français qui vivent en France et qui font un séjour à l’étranger durant lequel ils attrapent le covid : souvent, ils ne peuvent pas intégrer dans leur passe sanitaire, demain passe vaccinal, le résultat du test PCR qu’ils ont passé à l’étranger, ce qui fait qu’ils sont considérés comme n’ayant pas reçu de troisième dose. Il est vraiment temps d’agir ! Je profite de l’occasion qui m’est ici donnée pour évoquer un amendement que j’avais déposé, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Dans le cadre de cette crise, le Gouvernement avait décidé d...

Cet amendement est très simple ; il repose sur l’argumentation du Gouvernement depuis le début de cette pandémie, laquelle justifie toutes les mesures d’exception prises, comme le passe vaccinal, par l’engorgement – que dis-je ! –, par la saturation de nos hôpitaux. C’est votre point central. Je rappelle au passage que vous portez une grande part de responsabilité dans la situation d’engorgement de nos services hospitaliers : vous avez supprimé de nombreux lits depuis 2017, et vous avez continué à le faire, même en pleine pandémie. Le critère fondé sur le nombre d’hospitalisations donn...