Interventions sur "audiovisuel" d'Yann Gaillard

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » continue à être partagée en trois programmes : le programme 175 « Patrimoines », le programme 131 « Création » et le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le compte d’affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », qui leur était associé, a disparu. La mission représente au total : 2, 841 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 782 milliards d’euros en crédits de paiement. Ces crédits sont complétés par 55, 83 millions d’euros en autorisations d’engagement et 42, 19 millions d’euros en crédits de paiement par des fonds de concours, profitant essentiellem...

La commission s'est montrée favorable à l'article. En effet, il lui a semblé que l'extension de la taxe sur les éditeurs de services de télévision à la diffusion par de nouveaux moyens technologiques, notamment par l'Internet, respectait le principe de neutralité et que cette initiative de nos collègues députés visant à taxer toute offre de services de communication audiovisuelle mise à la disposition du public par un réseau de communication électronique était légitime. Cela dit, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur cette question.

L'amendement de la commission vise à définir par décret la notion d'oeuvres audiovisuelles de très grande violence, afin que la location de vidéos de ce type puisse être soumise au taux de taxation majoré prévu par nos collègues députés, soit 10 % au lieu de 2 %. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° II-117 et II-130, car elle considère que le sien est meilleur.