Interventions sur "performance" d'Yann Gaillard

...s forme de questions et de réponses qui se sont souvent révélés très constructifs. J’admire, d’ailleurs, la patience des ministres qui se sont prêtés à ces échanges. Sur le fond, nous avons pris le temps de contrôler les résultats des politiques publiques conduites en 2007 et des moyens mis en œuvre pour les atteindre, pour chaque programme, sur la base des indicateurs et des rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement. Par exemple, pour ce qui concerne la mission « Culture », dont je suis le rapporteur spécial, j’ai regretté que l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, ne fasse toujours l’objet d’aucune présentation détaillée dans le rapport annuel de performances de 2007. Je réitère devant vous, monsieur le ministre, ma demande que des obj...

... et c'est sans aucun plaisir que j'ai constaté, à la lecture du rapport annuel de performance, qu'une subvention de 8, 7 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement a été versée à l'INRAP. Comme je l'avais, hélas ! prévu dans mon rapport d'information intitulé « Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive », la justification au premier euro indique que « le programme 175 ?Patrimoines? a été conduit à financer, en fin d'année 2006, le verseme...

...areil réglementaire et de hiérarchiser les objectifs, de fournir des références sur le « juste le coût », etc. Partagez-vous les préconisations de cet audit de modernisation, madame la ministre ? S'agissant du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », je souhaite insister sur les réformes structurelles que mènent les fonctions de soutien. Le rapport annuel de performance précise que de nombreuses réformes ont été initiées en 2006 par les fonctions de soutien, telles que la réforme des services déconcentrés du ministère de la culture et la fusion prévue - que j'avais d'ailleurs déjà proposée dans un rapport il y a trois ans - entre les DRAC et les services départementaux de l'archéologie et du patrimoine, les SDAP. Or ce décret n'est jamais paru et plus le temps ...

...e tutelles : la tutelle financière, au titre du ministère de la culture, exercée par la direction de l'administration générale (DAG), et la tutelle sectorielle, dite encore « tutelle métier », éparpillée entre des directions sectorielles du ministère, plus faibles que les établissements publics qu'elles étaient censées contrôler. Il a regretté que l'apport principal de la LOLF, le pilotage de la performance, n'ait pas été intégré à cette tutelle technique. Il a constaté que les responsables des programmes de la mission « Culture » étaient absents de la tutelle des opérateurs, alors que la direction du budget avait créé une mission « Opérateurs et tutelles », et la DAG, parallèlement, un bureau des opérateurs nationaux. Il a rappelé que le Louvre représentait 18 % et la Bibliothèque nationale de Fra...

...du ministère, qui n'était pas encore nommé, pourrait certes arbitrer entre les différents programmes, mais ne devrait pas parvenir à résoudre les problèmes de gestion au sein de chaque programme, mission dévolue au responsable de programme. Il s'est déclaré réservé sur l'utilité et la place, dans l'architecture du ministère, du futur secrétaire général du ministère. S'agissant de la mesure de la performance, il s'est interrogé sur les modalités de l'intervention du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans ce domaine. Il a considéré qu'il convenait, désormais, de laisser le ministère de la culture choisir les indicateurs qu'il présenterait au Parlement. Il a estimé que ce principe était indissociable de celui de responsabilisation des gestionnaires de crédits prévu par la LOLF. Il...