Interventions sur "redevance" d'Yann Gaillard

Un véritable problème se pose, à savoir l’arrêt des chantiers en raison de l’insuffisance des ressources de l’INRAP. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d’avoir présidé la réunion du Conseil national de la recherche archéologique ; je le demandais depuis des années, et je me réjouis de cette première. Par l’amendement n° II-189, il est proposé une augmentation, modeste, de la redevance qui correspond à un service rendu et ne fait pas partie des prélèvements obligatoires. Cette solution devrait nous permettre de sortir de l’ornière. Elle a obtenu l’accord de M. Legendre, par ailleurs président de la commission des affaires culturelles, et de M. Richert, qui ont cosigné avec moi cet amendement. Le problème devrait donc pouvoir être réglé.

... d'une ressource supplémentaire de 10 millions d'euros. Compte tenu de l'évolution à laquelle nous avons assisté ces derniers mois, cela nous semble tout à fait nécessaire. Je citerai un exemple local. Dans une correspondance, le trésorier-payeur général de l'Aube, mon département, indique que vingt-sept communes étaient dans l'incapacité de recevoir la restitution des taxes perçues au titre des redevances d'archéologie préventive sous l'empire du texte de 2003, puisque, comme vous le savez, elles ont été dégrevées ce printemps, par la loi de l'été 2004.

...t dans la même situation. Il m'a même été indiqué que l'Inspection générale des finances avait été mandatée pour établir un rapport sur ce sujet », rapport auquel M. le ministre a fait allusion à de nombreuses reprises. Avant-hier, j'ai reçu une lettre du maire de la commune de Val-d'Auzon, située dans le canton de Piney, dans laquelle il écrit : « Ayant reçu un avis de dégrèvement concernant la redevance archéologique préventive en mai 2005, je m'étonne à ce jour de ne pas avoir encaissé le règlement. » Vous le voyez, l'INRAP est pratiquement en cessation de paiements, et se trouve dans l'incapacité d'effectuer des tâches aussi « menues » que le remboursement de taxes qui sont devenues indues au regard de la loi nouvelle. Peut-être l'adoption de cette disposition était-elle une erreur, dans la m...