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Interventions sur "relevé" d'Yann Gaillard
4 interventions trouvées.
...dant souligné que l'évolution de cette demande étant largement imprévisible, le caractère urgent de ces ouvertures de crédits était donc incontestable. S'agissant des aides aux Français rapatriés, il n'a pas contesté l'urgence des ouvertures de crédits demandés, mais a noté qu'elles étaient prévisibles. De même, en ce qui concerne la chaîne française d'information internationale France 24, il a relevé l'écart entre les montants ouverts en loi de finances initiale pour 2008 et les crédits prévus par la convention de subvention conclue avec l'Etat, qui conduit nécessairement, comme l'avait montré M. Claude Belot, rapporteur spécial, lors de la présentation de son contrôle budgétaire sur France 24, à ouvrir des crédits en cours d'année.
...08 ETPT par rapport à 2006, due notamment au transfert de 1.659 ETPT du ministère de la culture vers la bibliothèque nationale de France (BnF). Il a précisé que la mission « Culture » représentait 1,2 % des autorisations d'engagement du projet de loi de finances pour 2007, soit 2,766 milliards d'euros, et 1 % des crédits de paiement du budget de l'Etat, soit 2,694 milliards d'euros. Puis il a relevé que ces crédits étaient complétés par des fonds de concours à hauteur de 23,165 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 158,665 millions d'euros en crédits de paiement, soit 5,8 % du total des crédits de paiement de la mission « Culture ». Il a signalé que le total des produits des 25 dépenses fiscales rattachées à la mission « Culture » s'élevait à 282 millions d'euros, soit 10,64 ...
a relevé les différences d'implication des magistrats judiciaires dans les activités de gestion.
a relevé les différences d'implication des magistrats judiciaires dans les activités de gestion.
