Interventions sur "éducatif" d'Yannick Bodin

Vous avez souvent évoqué le ministère de l'éducation nationale pour regretter son incapacité à agir. Avez-vous réfléchi à une organisation du rôle régalien de l'État en matière d'éducation qui soit différente de la ligne directe entre le ministère et les collectivités territoriales ? Concernant les projets éducatifs locaux, les parents d'élèves estiment qu'un des défauts du système éducatif français est qu'il fonctionne selon une succession de ruptures sanctionnées par des constats d'échec. N'existe-t-il pas une manière plus cohérente et plus forte, par exemple les projets éducatifs locaux, de lier la totalité des collectivités locales d'un même territoire avec l'école, les familles et les élèves ? La situ...

Vous avez souvent évoqué le ministère de l'éducation nationale pour regretter son incapacité à agir. Avez-vous réfléchi à une organisation du rôle régalien de l'État en matière d'éducation qui soit différente de la ligne directe entre le ministère et les collectivités territoriales ? Concernant les projets éducatifs locaux, les parents d'élèves estiment qu'un des défauts du système éducatif français est qu'il fonctionne selon une succession de ruptures sanctionnées par des constats d'échec. N'existe-t-il pas une manière plus cohérente et plus forte, par exemple les projets éducatifs locaux, de lier la totalité des collectivités locales d'un même territoire avec l'école, les familles et les élèves ? La situ...

...ourra pas se faire à l'école. De plus, la baisse de 16, 4 % des crédits d'action sociale compris dans le programme 230 « Vie de l'élève » est à ce titre inadmissible. De même, dans les crédits d'intervention, en 2008, les crédits destinés aux associations ne retrouvent même pas leur niveau de 2006. Je passe à un autre sujet. Il est nécessaire, s'agissant de la généralisation de l'accompagnement éducatif entre seize heures et dix-huit heures, que des mesures soient mises en oeuvre pour accompagner les élèves qui en ont le plus besoin. Vous décidez, monsieur le ministre, de vous en remettre au volontariat. Nous constatons, pour le moment du moins, que ne sont volontaires - ou ne sont d'abord volontaires - que les élèves qui ont le moins besoin de soutien. Il faut un encadrement et un tutorat fort...

Reconnaissant que l'accompagnement éducatif après la classe constituait, dans son principe, une mesure positive, M. Yannick Bodin a souligné, néanmoins, les tâtonnements dans sa mise en oeuvre, concernant le nombre de professeurs volontaires et des autres intervenants qui seront chargés de l'assurer d'une part, son coût et son financement, d'autre part. Il a considéré que cette mise en oeuvre serait d'autant plus difficile que la suppressi...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les craintes que nous nourrissions face au nouveau type de contrat précaire que devrait représenter l'engagement associatif. En effet, l'article 11 ouvre un large champ dérogatoire au droit commun du travail, puisque les organismes qui auront recours à des contrats d'engagement éducatif n'auront à respecter aucune des garanties légales communément octroyées aux salariés ; il en va ainsi, en particulier, de celles qui ont trait au SMIC. Or, autant il est possible de discuter de la dérogation, autant il nous paraît absolument nécessaire qu'un minimum de garanties soit prévu de façon à limiter ce champ qui pourrait conduire à des dérives. C'est pourquoi nous souhaiterions que les ...

Il s'agit, là aussi, de faire en sorte que les contrats d'engagement éducatif ne puissent déroger à de trop nombreuses dispositions du droit commun du travail, afin de ne pas trop précariser la situation de leurs titulaires. Il en est ainsi des mesures ayant trait à la durée du travail : on ne voit pas au nom de quelle spécificité de leurs missions les encadrants de centres de loisirs ou de vacances qui, dans ce dernier cas, effectuent, pour réaliser leur mission, de nomb...

Monsieur le ministre, vous avez refusé nos amendements sur l'application aux contrats d'engagement éducatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos quotidien. J'espère que vous accepterez au moins celui-ci, qui tend à encadrer la durée de travail des titulaires de ces contrats en tenant compte de la spécificité des tâches remplies par les animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs. Cet amendement prévoit une obligation de repos minimal hebdoma...

...i que vous nous demandez d'adopter est particulièrement incomplet et inadapté, nous l'avons déjà dit. Il ne s'agit aucunement de la grande loi de programmation que le Président de la République nous avait promise. Les éléments disparates de programmation ajoutés par l'un ou l'autre des rapporteurs des deux assemblées ne sauraient constituer des garanties quant à une évolution positive du système éducatif. C'est pourquoi il nous paraît opportun que, chaque année, préalablement au débat sur la loi de finances, un rapport sur l'accomplissement des différentes missions d'éducation nationale soit présenté aux parlementaires. La discussion budgétaire y gagnera sans doute en clarté. Les moyens octroyés à l'éducation nationale ne font pas à eux seuls la politique de ce secteur. C'est pourquoi il est pr...