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Étant donné que le contrat d’apprentissage est un contrat à part entière, il s’agit d’assurer une rémunération minimale, à hauteur de 50 % du SMIC, pour chaque apprenti. Notons qu’un apprenti qui a moins de 18 ans touche aujourd’hui moins de 50 % du SMIC. S’il a entre 18 et 21 ans, sa rémunération est de 41 % du SMIC. De plus, la rémunération des apprentis ne leur permet pas de valider suffisamment de trimestres pour leur retraite ...
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les avancées obtenues par la circulaire de 2004. Il nous paraît en effet indispensable d’améliorer la situation des apprentis de moins de 18 ans, qui, contrairement aux autres, n’ont pas droit au SMIC. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer les périodes d’apprentissage dans le calcul de la durée de cotisation exigée. Ces années donneraient droit à la validation de quatre trimestres, quel que soit le montant de leurs rémunérations. Sur la question plus spécifique des années d’apprentissage effectuées avant 1972, la ...
...s parents et les responsables des activités périscolaires dans le dispositif. Il s'agit de faire en sorte que le passage entre deux types d'établissements et d'enseignement s'effectue d'une manière harmonieuse, en évitant que les ruptures ne conduisent à l'échec. Car nous savons très bien que l'échec scolaire est la porte ouverte à la grande aventure, ce que, malheureusement, vous proposez avec l'apprentissage à quatorze ans, sur lequel je ne reviendrai pas !
...qui intéresse, me semble-t-il, tous nos collègues. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, la rédaction de cet amendement est trop vague. Par exemple, comment sera traitée la question, qui n'est toujours pas résolue, de la prise en charge des transports scolaires par les collectivités territoriales à l'intérieur des zones urbaines, en deçà ou au-delà de trois kilomètres ? Quant aux apprentis juniors, tantôt ils se rendront au collège grâce à un bus de la ville, tantôt ils rejoindront leur entreprise en cyclomoteur. Il faut bien l'avouer, la situation est donc extrêmement complexe, et si l'on ne règle pas par la loi les questions soulevées, je crains fort que le décret ne puisse apporter de réponse. Comme d'habitude, on dira alors aux départements de se débrouiller. Ce n'est pas acc...
Nous voici presque parvenus au terme de l'examen de l'article 1er. J'avais déposé trois amendements portant sur le même thème. Je me réjouis que l'un d'entre eux soit soumis à la discussion. Je peux ainsi m'exprimer sur un sujet qui, certes, ne concerne pas l'apprentissage, mais qui a néanmoins trait à l'égalité des chances et à la diversité sociale. Cet amendement porte en effet sur le recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur public effectuant une sélection des candidats à l'entrée. Nous souhaitons que tous les lycées d'enseignement général et te...
a rappelé, quant à lui, que le projet de loi ne portait pas sur la question de l'apprentissage en France, mais proposait simplement une mesure vouée à l'échec autorisant l'apprentissage dès 14 ans. Il a estimé ainsi que les maîtres d'apprentissage auront des difficultés à donner à ces jeunes élèves le goût du travail. A cet égard, il a indiqué que les représentants des chambres de métiers et des chambres de commerce et d'industrie étaient particulièrement inquiets de se retrouver, du...