Interventions sur "conseillers territoriaux" d'Yannick Bodin

Quel va être le coût de tout cela ? En Ile-de-France, on va passer de 209 conseillers régionaux à 309 sièges de conseillers territoriaux. Lorsque Michel Giraud était à la tête de la région, il avait porté de 164 à 198 le nombre de sièges. Quelle campagne de presse contre lui ! Il est vrai qu'il avait fallu acheter un immeuble pour installer les nouveaux venus...

...n plus de candidats cette fois, on compte 86, 9 % de conseillers généraux contre 13, 1 % de conseillères générales. En 2004, en revanche, lors des dernières élections régionales, grâce à la loi relative à la parité qui s’imposait dans toute sa force obligatoire, 47, 6 % des conseillers régionaux élus étaient des femmes. C’était donc un grand pas vers la parité. En proposant, pour l’élection des conseillers territoriaux, un mode de scrutin qui s’apparente à celui qui est retenu pour l’élection des conseillers généraux, vous cassez la dynamique qui avait été engagée grâce à la réforme du mode d’élection des conseillers régionaux. Comme le démontrent toutes les simulations, si ce projet de loi était adopté, les femmes ne représenteraient encore que 20 % environ des conseillers territoriaux, ce qui est non seuleme...

Or quels sont les premiers mots que l’on découvre, à la toute première page, en tête de l’exposé des motifs ? Ceux-ci : « Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit qu’à l’avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d’élus, les conseillers territoriaux… ». Évidemment, je me suis immédiatement demandé ce que pouvait être ce nouvel animal politique. Évidemment aussi, ne sachant pas ce qu’est un conseiller territorial, nous ne pouvons pas nous déterminer sur quoi que ce soit, y compris sur une question de calendrier ! Quelles sont les compétences du conseiller territorial ? Comment est-il élu ? Qui est éligible, qui ne l’est pas ? Toutes ces que...

s'est inquiété des conséquences de la réforme sur la parité, rappelant que l'article premier de la Constitution prévoyait que la loi devait favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Il s'est interrogé sur l'attitude du Conseil constitutionnel au regard d'un dispositif qui pourrait réduire à 20 % le nombre de femmes conseillers territoriaux. Il a rappelé que la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives avait imposé une parité dans la composition des exécutifs locaux et s'est demandé si cette parité pourrait toujours être assurée dans les régions en cas d'adoption de la réforme. Il a indiqué que cette loi avait également institué une règle de pari...

...suite dans quelle mesure les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui étendent à la composition des exécutifs régionaux l'obligation de parité, pourraient continuer de s'appliquer aux nouveaux conseils territoriaux, dès lors que leur composition par sexe serait trop inégale. Il a estimé en effet que, dès lors qu'il recourait au scrutin uninominal à un tour pour l'élection de 80 % des futurs conseillers territoriaux, le projet de loi se traduirait par une forte diminution de la place des femmes dans les assemblées régionales. Evoquant ensuite les autres leviers susceptibles de favoriser l'accès des femmes aux mandats électoraux, il a d'abord estimé que, comme l'expérience le montrait, l'on ne pouvait s'en remettre à la volonté des partis politiques. Il a ajouté qu'il conviendrait de tirer un bilan de l'effi...