Interventions sur "parité" d'Yannick Bodin

Eh bien, au moins, les choses sont plus claires ainsi ! Cela étant, il existe bien un lien entre le mode de scrutin et la parité.

Je vais être très précis : si la proportionnelle avec parité obligatoire avait été appliquée dans les départements comptant trois sièges lors du dernier renouvellement du Sénat, dans l'hypothèse la plus basse - une femme élue sur les trois sièges -, la Somme, la Sarthe, la Saône-et-Loire, la Haute-Savoie et la Vendée compteraient chacune une femme pour les représenter dans notre assemblée. Si l'on extrapole à ce qui se passera d'ici à 2014, toujours dans ...

... s'agissait, en quelque sorte, d'un premier pas, sinon d'une expérimentation, dans la mesure où l'on voulait peut-être tenir compte de la notoriété évidente dans certaines communes de beaucoup de sortants hommes. Il fallait surtout éviter la tentation de réduire la présence des femmes sur les listes à des noms, relégués en fin de liste. C'est bien pour écarter ce danger qu'avait été instituée la parité par tranche de six candidats. Depuis, la situation a évolué et les arguments alors évoqués à titre de précaution n'ont plus de pertinence face à la réalité. On est en effet allé beaucoup plus loin avec la loi de 2003. Et cela n'a posé aucun problème d'établir, pour les élections régionales, des listes de stricte alternance homme-femme, les fameuses listes « chabada ». L'expérience montre que le...

De fait, il est assez désagréable que la seule solution qui ait été trouvée pour faire progresser la parité dans les départements, c'est, en quelque sorte, de spéculer sur le décès des hommes qui sont en place ! Mes chers collègues, disons-le franchement : une telle « solution » est quelque peu humiliante, pour les hommes bien sûr, mais sans doute encore plus pour les femmes. À la limite, elle est même d'ailleurs plus ridicule qu'humiliante, comme le montrent les quelques chiffres qui ont été donnés ...

Imaginez donc qu'il en ira de même dans un département qui compte quarante, cinquante ou soixante conseillers généraux ! Ne parlons donc pas de vivier ! Et s'il faut en plus spéculer sur la maladie ou l'absence prolongée des hommes, la parité ne progresse guère ! Monsieur le rapporteur, je ne doute pas que l'amendement que vous avez déposé est tout à fait sérieux, et je conclurai donc mon intervention en vous posant une question : depuis 1958, combien de conseillers généraux sont-ils devenus membres du Conseil constitutionnel ?

s'est interrogé sur le calendrier et l'organisation des travaux de la délégation, en indiquant notamment qu'il aurait souhaité pouvoir disposer préalablement du rapport de Mme Catherine Troendle sur les diverses propositions de loi relatives à la parité.

a noté que la précipitation résultait, en définitive, toujours d'un retard, en l'occurrence celui du Gouvernement à faire avancer la parité en politique.

a tout d'abord fait observer que le projet de loi était présenté en toute fin de quinquennat. Il a ensuite insisté sur le contraste entre la richesse des propositions formulées au cours des travaux de la délégation pour améliorer la parité en politique et le contenu minimaliste de ce projet de loi. S'agissant des exécutifs locaux, il a estimé que le projet de loi ne faisait que consacrer une pratique paritaire qui s'était d'ores et déjà largement répandue à travers les régions. Il a ensuite constaté que le dispositif concernant les conseillers généraux était présenté, notamment dans les médias, de façon peu flatteuse, en faisant ...

a estimé que certaines propositions de recommandations pouvaient être acceptées par son groupe, tandis que d'autres méritaient des précisions, par exemple l'abaissement de 3 500 à 2 500 habitants du seuil d'application du scrutin de liste avec obligation de parité pour les élections municipales.

...geant sur la légitimité des cantons et des conseillers généraux lorsque l'ensemble du territoire se trouverait concerné par l'intercommunalité. Il a d'ailleurs suggéré d'appliquer la représentation proportionnelle dans les départements comme elle est actuellement appliquée dans les régions, en instaurant des sections par arrondissement. Il a indiqué que, s'agissant des élections municipales, la parité des listes par tranche de six avait constitué une mesure transitoire qui pouvait désormais être abandonnée au profit d'une alternance stricte des candidatures masculines et féminines. Enfin, il s'est déclaré favorable à la limitation du nombre de mandats successifs, mais a estimé qu'il convenait de laisser la possibilité aux élus d'exercer trois mandats consécutifs, et non seulement deux, afin ...

a approuvé ce propos en estimant que la parité constituait une dynamique et un élan qui ne s'arrêterait pas. A titre d'illustration, il a relaté son expérience personnelle, en témoignant d'une montée en puissance de l'engagement des femmes d'une élection municipale à l'autre. Il a estimé, par ailleurs, que les élections au scrutin majoritaire ne pourraient évoluer dans le sens de la parité que beaucoup plus lentement que les élections au scr...

a estimé qu'il convenait plutôt de modifier la loi électorale en abaissant le seuil fixé pour l'élection du conseil municipal au scrutin de liste avec obligation de parité, de 3 500 à 2 500 ou 2 000 habitants.

a estimé que, seule, la généralisation du scrutin proportionnel avec obligation de parité des listes permettrait de faire progresser la représentation politique des femmes, le maintien du scrutin majoritaire, même éventuellement « adouci » par un système de « ticket paritaire », n'étant guère susceptible de donner, selon lui, des résultats significatifs. Il a illustré ses propos en prenant l'exemple du Sénat, où les femmes sont aujourd'hui plus nombreuses qu'à l'Assemblée nationale, c...

a ajouté qu'un tel mode de scrutin ne garantissait nullement d'aboutir à la parité entre les titulaires.

a indiqué que son action en faveur de la parité était guidée par ses convictions en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et a mis en garde contre le risque de susciter un mouvement d'adhésion envers les femmes en politique par rejet des hommes. Il a ainsi fortement nuancé l'idée selon laquelle les femmes n'auraient pas les mêmes pratiques politiques que les hommes.

...ale, de la part des citoyens et des partis politiques, de la nécessité de la féminisation de la vie politique. Il a ensuite rappelé que le parti socialiste avait imposé un tiers de candidatures féminines en 2002, puis la moitié aujourd'hui, pour les élections législatives, avec des circonscriptions réservées aux femmes. A plus long terme, il a indiqué qu'il ne croyait pas à une progression de la parité sans que de nouvelles mesures obligatoires soient prises, en particulier en modifiant les modes de scrutin. Evoquant le cas des pays d'Europe du Nord et, en France, l'exemple des élections municipales, régionales et sénatoriales, il a montré combien le mode de scrutin était le facteur décisif de la féminisation. Il a noté, en particulier, que les sénatrices étaient pour la plupart issues de dépa...