Interventions sur "publicité" d'Yannick Bodin

...isation mutuelle entre l’État et les sociétés ? Il faut maintenir la durée initiale du contrat d’objectifs et de moyens afin que les engagements pris par les signataires revêtent un caractère stable et pérenne. Parce que nous ne voulons pas trop compromettre la pérennité du financement des sociétés de l’audiovisuel public, qui est déjà bien entamée du fait de la suppression de la collecte de la publicité par les chaînes publiques, il nous semble totalement inopportun de prévoir un alignement de la durée des contrats d’objectifs et de moyens sur celle du mandat des présidents.

... actuelles dispositions de l’article 53 de la loi de 1986, les contrats d’objectifs et de moyens sont ainsi négociés pour trois à cinq ans et déterminent, pour cette durée, le montant des ressources publiques devant être affectées à chacun des organismes précités. Alors que le Gouvernement a imposé à France Télévisions, dès avant le terme – et même avant le début ! – de ce débat, de supprimer la publicité de ses écrans entre 20 heures et 6 heures, bouleversant toute l’économie du paysage audiovisuel français d’un trait de plume, la responsabilité du législateur est d’apporter à notre radio et à notre télévision publiques, mais aussi à l’Institut national de l’audiovisuel, l’assurance qu’ils bénéficieront d’une ressource publique pérenne et sûre. L’adoption par le Sénat de notre amendement n° 314, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, est-il utile de le rappeler une nouvelle fois – telle est pourtant la réalité ! – que les téléspectateurs ne comprennent pas le sens du débat qui s’est ouvert au Sénat dans la mesure où, depuis lundi soir, sont en place les nouveaux programmes des chaînes publiques sans publicité, alors que, ils le savent, la loi n’a pas été votée ? Cette situation inédite est particulièrement humiliante à l’égard du Parlement. Nous n’aurons de cesse de dire et répéter notre indignation. Je ne reprendrai pas l’argumentaire développé lors de la discussion générale. La véritable question qui se pose à nous est de savoir si, en tant que législateurs, nous disposons de tous les éléments pou...

...ident de la commission des affaires culturelles en a tiré argument ce matin, les rapporteurs ont bien travaillé. Cependant, la commission elle-même n’a fait qu’entendre ces rapports. Un matin du 8 janvier 2008, soit voilà un an, le Président de la République annonça, à la surprise générale – ce fut effectivement une surprise, et tout d’abord pour vous, madame la ministre ! – la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Le prince décide, ensuite, débrouillez-vous ! Supprimer la publicité, après tout, pourquoi pas ? Mais quand on sait qu’une telle mesure met immédiatement en péril l’équilibre du budget des télévisions publiques, un minimum de réflexion s’impose. II faut prendre le temps de s’assurer que le remède proposé ne se révélera pas pire que le mal. Cette question de financemen...

a estimé que le fait que la mesure principale du présent projet de loi ait déjà été appliquée conduisait à ridiculiser le Sénat. Il a récusé l'argument selon lequel la difficile conciliation des aléas du calendrier parlementaire avec les exigences de programmation des chaînes publiques justifiait que la disparition de la publicité intervienne à la date initialement prévue, car cela reviendrait à préjuger la volonté générale que seul le Parlement dans son ensemble est habilité à exprimer dans le cadre de la loi. Or, rien ne garantit, dans l'absolu, que le projet de loi soit finalement adopté dans sa teneur actuelle.

a réagi à ce sujet en confirmant qu'il s'était lui-même interrogé en voyant cette publicité très largement diffusée dans les lieux publics.