Interventions sur "régionaux" d'Yannick Bodin

...pense que tout dépendra maintenant de la volonté des partis politiques. Je tiens néanmoins à souligner que cette réforme ne profitera pas seulement aux hommes en défaveur des femmes, mais aussi à l'élu le mieux « territorialement implanté », c'est-à-dire au conseiller général. Cette réforme constitue par conséquent un recul non seulement pour les femmes, mais aussi pour l'ensemble des conseillers régionaux sortants.

...s conseillers généraux sont les élus d'un territoire. Beaucoup de conseillers généraux, lorsque j'étais vice-président de la région, me sollicitaient pour la rénovation d'un lycée. Je n'avais, quant à moi, aucune liste personnelle de lycées à rénover. J'étais préoccupé par l'intérêt des trois rectorats de l'Ile-de-France. Les femmes représentent actuellement 27 % des élus aux conseils généraux et régionaux. Sans incitation forte de la loi ou des partis politiques eux-mêmes, que faire pour que cette proportion ne baisse pas ? La lecture de l'article 1.2 de la Constitution est difficile, car la formule « la loi favorise » ne se traduit pas par une obligation précise. Mais si une loi défavorise la parité au lieu de la « favoriser », qu'en pensera le Conseil constitutionnel ?

Quel va être le coût de tout cela ? En Ile-de-France, on va passer de 209 conseillers régionaux à 309 sièges de conseillers territoriaux. Lorsque Michel Giraud était à la tête de la région, il avait porté de 164 à 198 le nombre de sièges. Quelle campagne de presse contre lui ! Il est vrai qu'il avait fallu acheter un immeuble pour installer les nouveaux venus...

Aujourd'hui, on compte 47 % de femmes dans les conseils régionaux. Le mode de scrutin que vous nous proposez laisse espérer tout au plus 20 % de conseillères territoriales. Il s’agit donc d’un recul. Ensuite, j’attire votre attention sur le fait que la loi de 2007, qui fut une petite avancée, a institué la parité dans les exécutifs des conseils régionaux. Comment allez-vous demain assurer son application avec 20 % de femmes dans les conseils régionaux ? Ce ser...

...l, il y avait 79, 1 % de candidats contre donc seulement 20, 9 % de candidates. De même, en termes d’élus et non plus de candidats cette fois, on compte 86, 9 % de conseillers généraux contre 13, 1 % de conseillères générales. En 2004, en revanche, lors des dernières élections régionales, grâce à la loi relative à la parité qui s’imposait dans toute sa force obligatoire, 47, 6 % des conseillers régionaux élus étaient des femmes. C’était donc un grand pas vers la parité. En proposant, pour l’élection des conseillers territoriaux, un mode de scrutin qui s’apparente à celui qui est retenu pour l’élection des conseillers généraux, vous cassez la dynamique qui avait été engagée grâce à la réforme du mode d’élection des conseillers régionaux. Comme le démontrent toutes les simulations, si ce projet d...

Or quels sont les premiers mots que l’on découvre, à la toute première page, en tête de l’exposé des motifs ? Ceux-ci : « Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit qu’à l’avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d’élus, les conseillers territoriaux… ». Évidemment, je me suis immédiatement demandé ce que pouvait être ce nouvel animal politique. Évidemment aussi, ne sachant pas ce qu’est un conseiller territorial, nous ne pouvons pas nous déterminer sur quoi que ce soit, y compris sur une question de calendrier ! Quelles sont les compétences du conseiller territorial ? Commen...

Partant du constat que la proportion des femmes était respectivement de 13 % dans les conseils généraux et de 47 % dans les conseils régionaux, M. Yannick Bodin a considéré qu'un écart de cette importance témoignait à quel point le choix du mode de scrutin influait sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, dans un sens favorable s'agissant du scrutin de liste, et dans un sens défavorable dans le cas du scrutin uninominal majoritaire. Il s'est demandé ensuite dans quelle mesure les dispositions de la loi du 31 janv...