Interventions sur "service civique" d'Yannick Bodin

M. le ministre a dit ne pas vouloir faire du chiffre, mais privilégier la qualité. Lorsque le Gouvernement a annoncé des objectifs chiffrés sur le service civique et le RSA jeunes, avait-il intégré l'impératif de qualité ? J'admire la constance du discours ministériel : « tout va très bien dans le meilleur des mondes »... Mais la réalité est tout autre. Le service civique est né à l'initiative du Sénat et du président Collin : comprenez que nous nous préoccupions de son évolution. Selon des déclarations gouvernementales du 27 octobre 2009 et du 4 février...

...if. S'interrogeant sur l'opportunité de cette mesure, alors même que des discussions sont en cours sur la mise en place d'un véritable service de l'orientation, il a rappelé les carences du système d'orientation en France à l'égard de la population scolaire. Il a souhaité obtenir également des garanties sur les critères de délivrance des dérogations relatives à la durée hebdomadaire du contrat de service civique pour les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans. Enfin, il a regretté la suppression de la disposition prévoyant la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la possibilité d'un service civique obligatoire. Il a souhaité que le dispositif de service civique puisse être mis en oeuvre très rapidement.

...nt, l’applicabilité des articles du code du travail relatifs à la durée maximale hebdomadaire, à savoir quarante-huit heures – ou soixante-douze heures en cas de circonstances exceptionnelles, pour une durée limitée –, et ce en vertu de l’article L. 3121–35. L’applicabilité du dispositif de durée maximale de quarante-huit heures hebdomadaires aux mineurs de moins de dix-huit ans concernés par le service civique – puisqu’il sera opposable aux jeunes à partir de seize ans – est pour le moins contestable : l’article L. 6222–25 du code du travail, qui traite des conditions de travail des apprentis de moins de dix-huit ans, limite cette durée hebdomadaire du travail, chez les mineurs, à trente-cinq heures. Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés par cette question, puisque nos collègues du groupe CRC...

Nous nous sommes déjà exprimés sur la nécessité d'un défraiement complet des volontaires au service civique. Les activités réalisées dans le cadre d'un service civique pourront avoir lieu loin du domicile du volontaire. Reprenant le périmètre des volontariats actuels, le texte évoque des possibilités à l'étranger ou outre-mer. Le service civique engendrera donc fréquemment des frais de repas, de transport, voire de logement. De la même façon, un équipement particulier pourra être requis pour l'accomp...

...et, à l’issue de ce débat, notre groupe se prononcera en sa faveur. Il est clair que, depuis la suppression du service militaire, il manquait quelque chose à la République et celle-ci se devait d’agir pour sa jeunesse. Il est très important que les jeunes connaissent leurs droits, ceux de tout citoyen. Il est également important qu’ils sachent que vivre en société exige des devoirs partagés. Ce service civique permet justement d’apprendre le « vivre ensemble » et aussi, je l’espère, de mieux se connaître et de se respecter, quels que soient sa famille, son milieu d’origine, voire son pays d’origine. C’est un élément qui, comme l’école, constitue le creuset des valeurs républicaines. Telle est la raison pour laquelle notre groupe est très favorable à ce que toutes les jeunes Françaises et tous les jeun...