Interventions sur "forestière" d'Yannick Botrel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité forestière a été très dense en 2015. Je me réjouis que nous débutions l’année 2016 en gardant cette thématique à l’esprit. Je me suis assez bien retrouvé dans les propos de notre collègue Philippe Leroy tout à l’heure. En effet, comme cela a été rappelé, je travaille depuis maintenant plusieurs années sur cette question stratégique à plusieurs titres. La forêt française est le croisement d’impératifs écolo...

... en forêt, ou DEFI, aux contrats de gestion conclus avec tout gestionnaire forestier professionnel et non plus seulement avec les experts forestiers. En commission, nous avions déjà souligné que cela risquait de poser problème, car, si le professionnalisme et l'indépendance des experts forestiers étaient reconnus par le comité administrant le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière, le CNEFAF, nous n’avions aucune garantie concernant les gestionnaires forestiers professionnels. Il est vrai que le rapport nous a en partie rassurés en proposant, dans l’article 15, un nouvel article du code forestier sur l’activité de ces gestionnaires forestiers professionnels et en prévoyant le renvoi à un décret pour plus de précision. Nous souhaitons cependant que soient précisées dès à ...

...tage et les coûts de construction, ainsi que les nuisances, en permettant aux agriculteurs qui ont encore le siège de leur exploitation en ville – c’est le cas notamment dans les zones viticoles du sud de la France – d'en sortir. Or la SAFER ne peut préempter que « les bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation ou les bâtiments d'exploitation ayant conservé une vocation agricole ou forestière, lorsque l'activité forestière est l'accessoire de l'activité agricole ». Une exception existe cependant dans les zones de montagne pour les cinq dernières années, ainsi qu’en dispose l’alinéa 3 de l’article L. 143-1 du code rural. Dès lors, nous proposons que la SAFER puisse intervenir pour préempter les bâtiments en question.