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Je veux rectifier une confusion. En effet, il s’agit bien ici des regroupements de départements et non pas de la migration d’un département d’une région vers une autre. Il m’a semblé, en écoutant une intervention, que ma présentation des choses n’avait pas été vraiment comprise, mais le président Hyest a rectifié ce point. Je dirai simplement, pour rejoindre les arguments qui viennent d’être développés par notre collègue Bouva...
L’objet de cet amendement est de supprimer l’obligation de délibérer à la majorité qualifiée des trois cinquièmes pour la fusion d’une région et des départements qui la composent en une collectivité territoriale unique.
... un premier temps vers la région Poitou-Charentes, avant de solliciter la région Centre, puis d’achever sa danse nuptiale en Bretagne ! Cela semble signifier qu’aucune solution ne s’impose spontanément, dans cette partie de la France, pour former une grande région : si le président des Pays de la Loire a adopté une telle attitude, c’est qu’il considérait qu’il y avait d’autres possibilités que la fusion avec la Bretagne. Dans ces conditions, j’estime que la proposition qui nous est faite au travers de ces amendements tient de l’OPA inamicale ! On a beaucoup parlé d’économie et de démographie. Il est exact qu’il existe des coopérations entre les régions, qui se poursuivront quoi qu’il arrive. De même, certaines réalités sont indéniables, telle l’expansion géographique des aires d’influence de Re...
Dans cette affaire, il me semble que nous devons avoir le souci de la cohérence. Les amendements tendant à fusionner Bretagne et Pays de la Loire ont été repoussés et nous avons développé un certain nombre d’arguments pour expliquer en quoi leur adoption n’était pas souhaitable. J’ai dit à mon collègue Michel Canevet que, bien que souscrivant à la proposition consistant à réunir la Bretagne historique dans un même ensemble, les conditions ne me paraissaient pas réunies pour une telle évolution. J’ai mainten...
...r des ajustements, nous pouvons saluer le principe d’un redécoupage régional se fondant sur des polarisations territoriales, sur des logiques économiques et de développement, mais aussi sur des volontés collectives d’agir ensemble sur un territoire auquel les habitants s’identifient. Toute la question porte sur les ajustements pertinents qu’il faut trouver désormais. À dire vrai, je crois que la fusion de régions par blocs à certains endroits du territoire national fait difficulté. Dès lors que l’on modifie les périmètres, certains départements en périphérie des nouvelles entités peuvent ne pas se reconnaître dans ce qui est proposé. Cela peut être dû à l’attraction qu’exerce sur un département une métropole de la région voisine, cela peut survenir quand l’économie d’un département s’assimile d...