Interventions sur "l’électricité" d'Yannick Botrel

...iégés, madame la secrétaire d’État. Par ailleurs, nous considérons qu’il faut éviter aux ménages de basculer dans le non-réglementé sans en avoir été correctement informés. Il est, en effet, nécessaire qu’ils saisissent complètement les conséquences de ce choix. Si la réversibilité permet un aller-retour du réglementé au non-réglementé, elle expose aussi les consommateurs à la hausse des prix de l’électricité et à leur volatilité. Tel est le sens de cet amendement.

Nous considérons que l’autorisation accordée au fournisseur au-delà de trois ans doit être soumise à une procédure de renouvellement. Nous insistons sur le fait qu’il s’agit non pas d’une concession ou d’une cession de participations, mais bien d’une autorisation accordée au fournisseur, et que celle-ci est liée à la particularité et au caractère très spécifique du service public de l’électricité. Cela suppose d’effectuer un point d’étape à intervalles réguliers, faute de quoi aucune véritable régulation n’est possible, d’autant que la situation des fournisseurs peut évoluer, qu’il s’agisse de leur situation financière, de leur carnet de commandes ou de l’évolution du parc nucléaire. L’objectif n’étant pas de faire peser artificiellement une incertitude qui constituerait un frein à l’in...