Interventions sur "relance" d'Yannick Botrel

Cet amendement tend à supprimer une disposition qui n’aura aucun effet sur la relance de la construction et dont l’application pourrait conduire à un accroissement considérable du contentieux en matière de construction. La modification introduite par l’article 1er est double : il s’agit, d’une part, de supprimer les enquêtes publiques en principe requises lors de la modification des PLU, et, d’autre part, d’assouplir les règles de mitoyenneté, la seconde mesure découlant en parti...

...evenue économique ; n’oublions jamais qu’elle est aussi, et pour beaucoup de Français, une crise sociale. Comme le montrent les indicateurs économiques, les défaillances des entreprises sont en augmentation sensible, le chômage repart à la hausse, passant la barre des 8 %. Pour faire face à cette situation, le Président de la République et son gouvernement proposent la mise en œuvre d’un plan de relance de l’économie. Nous devrions tous souscrire à une telle initiative, d’ailleurs commune à tous les pays industrialisés, destinée à soutenir l’activité économique. Encore faudrait-il qu’elle soit dépourvue de toute arrière-pensée et à la hauteur d’une situation sans précédent depuis de nombreuses décennies. Je ferai deux observations. Première observation : le plan de relance, qui représente 1, ...

Après avoir évoqué l'importance d'un soutien à la consommation dans le contexte de la crise actuelle, M. Yannick Botrel s'est demandé s'il serait véritablement possible de mettre en oeuvre dès 2009 les trois quarts des 26 milliards d'euros prévus par le plan de relance, en raison des délais nécessaires à la mise en place des projets. Il a également mis en doute l'effet de l'accélération du remboursement du FCTVA sur la relance de l'activité locale. En ce qui concerne les mesures relatives aux PLU, il a souhaité savoir pourquoi leur application était limitée à une durée de deux années. Il a enfin nuancé les critiques portant sur les lenteurs supposées de l'admin...