Interventions sur "CICE" d'Yannick Vaugrenard

... d’innovation. Alors que les premiers versements de ce crédit d’impôt parviennent aux entreprises depuis quelques mois, il nous appartient – c’est précisément le but du débat de ce jour – de réaliser un point d’étape sur cette mesure, centrale dans la politique de relance économique du Gouvernement. Examinons les chiffres dont nous disposons aujourd’hui, notamment ceux que le comité de suivi du CICE a publiés dans son rapport du 30 septembre dernier. À ce jour, 8, 7 milliards d’euros ont été déclarés et 5, 2 milliards d’euros ont d’ores et déjà été restitués. Ce sont tout de même 713 000 entreprises, sur le million d’entreprises concernées, qui ont ainsi demandé à bénéficier du dispositif : 11 % sont des micro-entreprises, 31 % des PME et 25 % des entreprises de taille intermédiaire. Certe...

Tout comme Martial Bourquin dans son département, j’ai connaissance d’un tel cas de figure sur mon propre territoire. La Seita, qui a bénéficié du CICE, y a fermé un établissement pour délocaliser l’activité en Pologne.

Il est bien évidemment choquant que les dividendes versés en France aient progressé de 30, 3 % par rapport au deuxième trimestre 2013 pour atteindre près de 41 milliards d’euros. Notre pays est aujourd'hui le leader européen dans ce domaine ! Vu l’état de morosité de notre économie, je ne peux que comprendre ceux qui se sont élevés pour souligner la contradiction ! Mais le principe même du CICE n’est pas à mettre en cause du fait du comportement déplacé de certaines grandes entreprises, même si celui-ci est parfaitement condamnable. Encore faut-il avoir des dispositifs pour contrôler, et sanctionner si nécessaire ! Rappelons que les trois quarts du CICE bénéficient, dans la réalité, à des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, qui, a priori, ne sont pas cotées en bours...

Il est aussi important, madame la secrétaire d’État, d’affiner le dispositif, afin que ce soit véritablement les secteurs économiques en ayant le plus besoin qui en bénéficient – notamment l’industrie –, avec un effort de transparence, profitable à tous et permettant d’éviter les dérives constatées. Au bout du compte, si le CICE peut incontestablement aider à renforcer la compétitivité de nos entreprises, il ne peut et ne doit pas être mis en œuvre sans transparence, sans nécessaire contrôle et sans information des salariés concernés. Tout cela serait, j’en suis persuadé, mes chers collègues, le gage d’une plus grande efficacité. §

...us remercie pour le soutien que vous avez apporté au projet éolien d'Alstom à Saint-Nazaire, car c'est une diversification précieuse. Le développement de l'éolien ne compensera pas cependant le recul du nucléaire. Notre industrie nucléaire est en pointe. Saurons-nous l'utiliser pour favoriser le développement industriel ? Les PME et les PMI ne sont pas suffisamment informées des possibilités du CICE. Leurs dirigeants ont le nez dans le guidon car ils affrontent de grosses difficultés : ils ignorent les nouveaux textes de loi. Comment améliorer leur information? Vous avez évoqué la BPI sans excès d'enthousiasme. Qu'apporte de plus cette banque, par rapport aux structures déjà existantes, comme Oséo ? Les symboles ont leur importance : que pensez-vous du choix du siège de la BPI ?

...us remercie pour le soutien que vous avez apporté au projet éolien d'Alstom à Saint-Nazaire, car c'est une diversification précieuse. Le développement de l'éolien ne compensera pas cependant le recul du nucléaire. Notre industrie nucléaire est en pointe. Saurons-nous l'utiliser pour favoriser le développement industriel ? Les PME et les PMI ne sont pas suffisamment informées des possibilités du CICE. Leurs dirigeants ont le nez dans le guidon car ils affrontent de grosses difficultés : ils ignorent les nouveaux textes de loi. Comment améliorer leur information? Vous avez évoqué la BPI sans excès d'enthousiasme. Qu'apporte de plus cette banque, par rapport aux structures déjà existantes, comme Oséo ? Les symboles ont leur importance : que pensez-vous du choix du siège de la BPI ?