Interventions sur "cumul" d'Yannick Vaugrenard

...men de ce texte, en septembre dernier, l’Assemblée nationale est revenue sur un certain nombre de modifications apportées par la Haute Assemblée. J’en étais, mes chers collègues, satisfait, mais malheureusement, concernant la plus importante de ces modifications, notre commission des lois a repris la rédaction de l’article qui avait été adoptée en première lecture, prévoyant que l’interdiction du cumul des mandats s’applique aux députés, tandis que les sénateurs peuvent continuer à détenir un poste de responsabilité locale. Je ne vous rappellerai pas l’origine du texte qui nous est présenté aujourd’hui, sauf à souligner, d’une part, qu’il correspond à un engagement pris par le candidat François Hollande lors de l’élection présidentielle, …

La lutte contre l’indifférence politique et la progression de l’abstention, tout comme la lutte contre la montée des extrêmes, passe par l’exemplarité, vous le savez tous, mes chers collègues. En conséquence, faisons preuve de volontarisme et de cohérence. Soyons audacieux et clairs dans nos engagements. Du reste, cette nécessité de limiter le cumul des mandats n’est pas nouvelle. Elle a commencé à se manifester en 1985, sous le gouvernement de Laurent Fabius, s’est confirmée quelques années plus tard sous le gouvernement de Lionel Jospin et, faut-il le rappeler, elle n’a jamais été remise en cause depuis, quelle que soit la majorité au pouvoir. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est l’aboutissement de ce long travail, mis en œuvre exc...

.... Mais elle doit rester ce qu’elle est, et c’est déjà beaucoup : un outil d’aide à la décision, rien de moins, mais rien de plus ! Nos responsabilités électives ont donc évolué, c’est incontestable, et la manière de les exercer également. Il est par conséquent logique que notre fonctionnement démocratique s’adapte. C’est le sens de la réforme proposée par le Gouvernement. Rappelons aussi que le cumul des mandats est une spécificité très hexagonale : il est marginal chez nos voisins européens, comme cela a été rappelé tout à l’heure.

En France, près de 80 % des parlementaires détiennent un mandat local, alors que le cumul ne concerne que 24 % des parlementaires en Allemagne, 20 % en Espagne, 13 % en Italie, 6 % aux Pays-Bas et 3 % au Royaume-Uni.

Cela devrait tout de même nous interpeller ! Je ne suis pas persuadé que cette particularité soit le gage d’une plus grande disponibilité démocratique, non plus que d’une meilleure efficacité législative. Je tiens d’ailleurs à souligner qu’il n’est pas nécessaire de cumuler pour effectuer un travail parlementaire de qualité. D’éminents sénateurs, reconnus par tous pour ce qu’ils ont pu apporter à notre République, n’ont pas exercé de mandat local significatif, ce qui ne les a pas empêchés d’être d’une particulière efficacité. Je citerai Robert Badinter, et que dire de notre éminent prédécesseur Victor Hugo, …

...énité, qui ne devait pas toujours être chose aisée, son investissement et sa volonté de tenir une ligne politique claire. Le présent projet de loi organique est important pour nous-mêmes comme pour nos concitoyens ; il appelle des prises de position courageuses. Parmi les engagements pris par François Hollande devant les Français durant la campagne présidentielle, figure celui qui est relatif au cumul des mandats. Il nous revient aujourd’hui de le tenir.

...lités électives comme la manière de les exercer ont donc évolué. Il est demandé plus de temps, plus de connaissances, parfois spécialisées, pour être mieux à même de juger, d’apprécier, de choisir, de décider et pour nous, parlementaires, de légiférer. C’est aussi la raison pour laquelle notre démocratie doit évoluer. Et c’est le sens de la réforme proposée par le Gouvernement. Rappelons que le cumul des mandats est une spécificité bien française. Le phénomène est marginal chez nos voisins européens. Alors que près de 80 % des parlementaires français ont un mandat local, c’est le cas de seulement 24 % des parlementaires allemands, de 20 % des espagnols, de 13 % des italiens, de 6 % des hollandais, et de 3 % des britanniques. Je ne suis pas persuadé que cette particularité soit le gage d’une p...

Jusqu’en 1985, il n’existait aucune limite. C’est le gouvernement Fabius, en cohérence avec la mise en œuvre de la décentralisation, qui imposa une première série de restrictions, mettant fin aux cumuls les plus notoires. C’est le dispositif adopté en 2000, sous le gouvernement Jospin, qui limita le cumul entre deux fonctions parlementaires, ainsi qu’entre trois fonctions électives locales. Nous sommes partis de très loin ; aujourd’hui, il nous est proposé de franchir une nouvelle étape indispensable. Mes chers collègues, nous n’avons pas systématiquement vocation à perpétuer les traditions. N...