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Mon général, si je devais résumer votre intervention par un mot, je choisirai celui de proximité avec les élus et la population. Je trouve par ailleurs particulièrement intéressant et positif les expérimentations menées par les brigades mobiles qui se déplacent au domicile de nos concitoyens pour les dépôts de plainte. Nous avons dans chacun de nos départements à la fois affaire à la gendarmerie et à la police. Avez-vous un retour d'expérience régulier avec les services de police de nos départements ?
Il est indispensable que cette future loi comporte une programmation financière mettant en adéquation les moyens de la gendarmerie et de la police nationale avec leurs missions. Monsieur le ministre, est-ce bien ce qui est prévu ? Il existe actuellement un écart de plus en plus douloureux entre ce qui est demandé à nos gendarmes et les outils qui sont mis à leur disposition. S’agissant des véhicules, par exemple, environ 1 900 unités ont été livrées en 2019, pour 2 800 inscrites au budget, et seulement 1 550 sont envisagées...
Je souhaite commencer mon intervention en soulignant les conditions de travail difficiles auxquelles sont de plus en plus souvent confrontés les gendarmes. Ainsi, au 30 juin 2019, la gendarmerie enregistre par rapport au 30 juin 2018 une augmentation de +11,5 % des agressions physiques ; une augmentation de +3,7 % du nombre de blessés à la suite d'agressions armées et une augmentation de 11,4 % du nombre de blessés à la suite d'agressions sans arme. Ces augmentations sont inquiétantes et doivent être condamnées fermement. Nous savons que la gendarmerie a eu affaire à forte partie au cour...
...a montré que 60 % ne sont pas satisfaits de l'état de leur logement. 80 % des casernes ont plus de 50 ans. Dès lors qu'il y a davantage de postes, il devrait y avoir plus de moyens de fonctionnement et d'investissement. Le ministère dit lui-même qu'il faudrait au moins 2 800 véhicules supplémentaires chaque année ! Ce n'est pas un problème politicien. En outre, les véhicules blindés à roues de la gendarmerie ont plus de 45 ans de moyenne d'âge ! Les efforts à faire sont considérables. Enfin, il y a eu 33 suicides depuis le 1er janvier dernier, contre 14 sur la même période en 2010. Il y a donc un malaise qui doit être pris en compte. Nous souhaitons alerter le Gouvernement par ce vote négatif. Les crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale » sont rejetés par la commission, les quatre membres d...
... partir du terrain. Ceci traduit une forme d'humanité qui me convient. La question centrale, me semble-t-il, est de savoir si celui qui va vous succéder aura les moyens de cette ambition. C'est là toute l'inquiétude par rapport au budget 2020. Vous avez évoqué votre solidarité avec la police nationale, après les événements survenus à la préfecture de police de Paris. Cela ne concerne pas que la gendarmerie, mais toutes les forces de sécurité et relève du contrat de confiance qui s'était établi entre notre population et les services de sécurité après les attentats de 2015. Cette confiance s'est écornée depuis. Comment faire pour retisser ce lien avec la population qui, me semble-t-il, s'est un peu distendu ? Plus généralement, s'agissant du moral de la gendarmerie, une récente commission d'enquête ...
...es doivent quotidiennement affronter des agressions de la part de personnes ou de groupes extrémistes organisés. Les travaux de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure l’ont démontré : la situation est grave, et il est indispensable que la Nation consente un effort important pour éviter une crise profonde, aussi bien au sein de la police nationale qu’au sein de notre gendarmerie. Dans ce contexte, je réaffirme mon soutien et ma reconnaissance aux services que nos gendarmes rendent chaque jour à la Nation, avec courage, sang-froid et abnégation. Or, à l’issue de l’analyse des crédits de la gendarmerie pour 2019, il me faut malheureusement constater que « le compte n’y est pas ». S’agissant des moyens de fonctionnement courant et des véhicules, les crédits prévus stagnen...
Je voudrais débuter cette intervention en constatant que nos forces de sécurité sont très éloignées des élans d'affectation constatés après les attentats terroristes que nous avons subis. Or, la gendarmerie en particulier doit fait face très fréquemment à de lâches et violentes agressions, de la part de personnes ou de groupes extrémistes organisés. La versatilité de l'opinion ne saurait nous atteindre. C'est pourquoi je veux affirmer mon soutien et ma reconnaissance aux services que nos gendarmes rendent à la Nation, avec courage et sang-froid. Mais ce soutien doit aussi être matériel et financie...
...le doivent attendre le mécénat pour défendre la population ! A l'instar de notre démarche lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous pourrions veiller à ce qu'un engagement soit pris en faveur du renouvellement des équipements de nos forces de sécurité. Des moyens interministériels, déjà sollicités lors des opérations extérieurs, pourraient également être déployés au profit de la gendarmerie et la police nationale. Notre soutien doit être important et un vote négatif d'alerte est aujourd'hui nécessaire.
Je m'associe aux propos du Président de la commission sur Irma et sur Notre-Dame des landes. En tant que sénateur de la Loire Atlantique, je peux témoigner de l'énorme patience et du grand sang-froid de la gendarmerie nationale en cette occasion, en coopération avec d'autres services de l'Etat ou départementaux, les services de lutte contre les incendies, la justice, la préfète. L'action a été menée de manière remarquable, sans qu'il y ait de mort. Je souhaiterais par ailleurs que vous puissiez détailler l'application de la directive européenne temps de travail. Il y a récemment eu un rapport sénatorial sur ...
Aujourd'hui, le moral des troupes semble quelque peu atteint dans la police et dans la gendarmerie. Cet élément d'information est, selon moi, assez déterminant dans nos raisonnements et réflexions. Premier point, vous avez souligné qu'un effort de financement important - presque un triplement - avait été fait depuis 2012, tout au moins, après les attentats ; vous avez indiqué qu'il serait peut-être judicieux de prélever ces moyens de financement sur le titre 2. Il me paraîtrait intéressant, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avec une hausse modérée des crédits et une progression d’environ 500 emplois, le budget de la gendarmerie nationale pour 2018 devrait permettre aux gendarmes de continuer d’exercer leurs missions de manière correcte. Premier aspect positif, l’augmentation des personnels bénéficiera en priorité à la gendarmerie départementale – je pense que les élus y seront sensibles. L’élargissement, en 2018, de l’expérimentation des brigades territoriales de contact, déchargées des tâches administratives et se co...
J’avoue ne pas bien comprendre le sens de cet amendement. M. le ministre d’État l’a souligné, cet amendement tend en réalité à s’attaquer aux parcours professionnels, aux carrières, aux rémunérations et aux mesures catégorielles et salariales du personnel de la gendarmerie et de la police. Toutefois, comment peut-on soutenir qu’il faut compenser la hausse des investissements et du matériel à destination des forces de l’ordre par une baisse de leur rémunération ? C’est comme si vous vouliez repeindre l’ensemble des bureaux de poste grâce à la baisse des salaires des postiers. C’est comme si l’on changeait les moquettes du Sénat grâce à la diminution de l’indemnité ...
Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais d'abord donner une appréciation générale sur les crédits du programme gendarmerie nationale proposés pour 2018. Compte-tenu de l'analyse faite devant notre commission par le directeur général de la gendarmerie nationale et d'après les éléments que nous avons pu recueillir lors de nos travaux et de nos auditions, ce budget me parait globalement correct, avec toutefois certaines réserves que j'exprimerai dans la suite de mon intervention. Avec une hausse d'environ 100 millions ...