Interventions sur "l’action" d'Yannick Vaugrenard

...ntreprise. Je me félicite que les parlementaires, dans leur ensemble, soient parvenus à s’accorder sur un texte commun, instaurant un équilibre réel entre tous les acteurs. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à l’ancien ministre Frédéric Lefebvre. Je commencerai par évoquer plusieurs points discutés en commission mixte paritaire. Je parlerai d’abord brièvement de l’une des mesures phares du texte, l’action de groupe. Les équilibres atteints par la Haute Assemblée ont été conservés. C’est une bonne chose. Je suis en effet convaincu que la version du Sénat, intégrant les amendements introduits par la commission des lois relatifs au jugement au vu des cas individuels, à l’obligation faite aux associations d’ouvrir un compte pour tiers à la Caisse des dépôts et consignations ou encore à la voie de reco...

...stre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier à mon tour nos deux rapporteurs, Alain Fauconnier et Martial Bourquin, pour l’excellence du travail qu’ils ont fourni. Nous revoici donc avec vous, monsieur le ministre, pour examiner ce texte, qui revêt une importance toute particulière pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Je pense en premier lieu à l’action de groupe, que beaucoup ont rêvé de mettre en place... Nous allons le faire avec vous, monsieur le ministre, nous apprêtant ainsi à rejoindre les nombreux pays de l’Union européenne – près de la moitié – qui l’ont déjà adoptée. L’action de groupe à la française, que nous avons simplifiée, est un excellent compromis : ouverte à un nombre restreint de seize associations, elle permettra d’éviter le...

...tement investis dans l’examen de ce texte à un moment difficile de l’année et dans des conditions particulièrement délicates, compte tenu des délais imposés. Il aura fallu à l’un et à l’autre ainsi qu’aux rapporteurs pour avis, Michèle André, Nicole Bonnefoy et Jean-Luc Fichet, beaucoup de patience, d’abnégation et de travail. Qu’ils en soient remerciés ! Beaucoup ont rêvé de la mise en place de l’action de groupe en France ainsi que de la création d’un registre national des crédits aux particuliers. Eh bien, nous allons le faire !

C’est à nous qu’il est donné aujourd’hui de réaliser cette belle ambition. Voilà un premier motif de satisfaction. Nous nous apprêtons ainsi à rejoindre les nombreux pays de l’Union européenne – près de la moitié d’entre eux aujourd’hui – qui ont déjà adopté l’action de groupe. Rappelons en outre qu’un registre du crédit a été créé en Allemagne dès 1928. Le projet de loi relatif à la consommation a pour objet de favoriser le respect de l’ordre public économique par ses différentes parties prenantes, au profit du consommateur, auquel seront accordés de nouveaux droits. Toutefois, selon une approche gagnant-gagnant, ce texte prend également en compte l’intérêt...