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Interventions sur "registre" d'Yannick Vaugrenard


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...s parlementaires. Ces amendements ont souvent été adoptés à l’unanimité. J’évoquerai maintenant brièvement trois aspects de ce projet de loi. Le premier, c’est la protection. Vous avez eu le souci de protéger les consommateurs en général, plus particulièrement ceux d’entre eux qui sont les plus vulnérables et qui connaissent de grandes difficultés tant économiques que sociales. À cet égard, le registre national des crédits aux particuliers est véritablement emblématique de ce projet de loi. Initiative économique et sociale majeure, ce registre protègera les plus vulnérables d’entre nous tout en étant soucieux de la défense des libertés individuelles. Nous l’avons vu, c’est là un sujet difficile, sur lequel il était nécessaire de parvenir à un point d’équilibre. Il a été trouvé grâce à un amend...

...cile de l’année et dans des conditions particulièrement délicates, compte tenu des délais imposés. Il aura fallu à l’un et à l’autre ainsi qu’aux rapporteurs pour avis, Michèle André, Nicole Bonnefoy et Jean-Luc Fichet, beaucoup de patience, d’abnégation et de travail. Qu’ils en soient remerciés ! Beaucoup ont rêvé de la mise en place de l’action de groupe en France ainsi que de la création d’un registre national des crédits aux particuliers. Eh bien, nous allons le faire !

C’est à nous qu’il est donné aujourd’hui de réaliser cette belle ambition. Voilà un premier motif de satisfaction. Nous nous apprêtons ainsi à rejoindre les nombreux pays de l’Union européenne – près de la moitié d’entre eux aujourd’hui – qui ont déjà adopté l’action de groupe. Rappelons en outre qu’un registre du crédit a été créé en Allemagne dès 1928. Le projet de loi relatif à la consommation a pour objet de favoriser le respect de l’ordre public économique par ses différentes parties prenantes, au profit du consommateur, auquel seront accordés de nouveaux droits. Toutefois, selon une approche gagnant-gagnant, ce texte prend également en compte l’intérêt des entreprises. Ces dernières ont non seule...

... aux élèves une formation sur les questions financières et sur la gestion du budget d’un ménage. II serait donc positif que la France avance également dans la direction d’une telle formation, offrant un éclairage indispensable pour soutenir une démarche de consommateur citoyen responsable et pas seulement de simple agent économique. Je l’évoquais au début de mon intervention, la mise en place du registre national des crédits aux particuliers est une avancée précieuse pour la protection du consommateur. Introduit dans le texte lors de son examen à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, il s’agit d’un instrument de lutte contre le surendettement, dont l’utilité a été démontrée dans les pays qui l’ont déjà adopté. Sachez qu’un certain nombre de garde-fous ont été mis en place afin ...