Interventions sur "l’union" d'Yves Bouloux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, signé le 30 octobre 2016 par le Canada et l’Union européenne et ses États membres, le CETA a été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Le CETA est un accord commercial bilatéral de libre-échange « de nouvelle génération ». Il ne se contente pas de réduire les seuls droits de douane, mais tente de diminuer toutes les entraves au commerce. Ainsi, outre la baisse des droits de douane, le CETA prévoit la protection des appellations d’...

...dame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre la fraude doit être une priorité, d’abord, pour des raisons morales et de justice, ensuite, en raison des pertes qu’elle représente pour nos finances publiques. Si l’on retient les chiffres déjà cités de la Commission européenne, l’écart de TVA annuel dû à la fraude et l’évasion fiscales représente, pour l’ensemble de l’Union européenne, plus de 147 milliards d’euros. S’agissant de la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, je relève trois problématiques particulières. Premièrement, il s’agit d’un problème commun européen, à dimension variable selon les États membres, et relevant de leur responsabilité. Deuxièmement, le nouvel outil à la disposition des États, depuis le 2 octobre dernier, pour lutter cont...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la question de la stabilité financière. Voilà quelques semaines, vous déclariez dans une interview accordée à Reuters qu’il nous fallait mettre en place l’union bancaire « dans les prochains mois et pas dans les prochaines années ». Difficile de ne pas partager cet objectif… Toutefois, le contexte politique actuel est tel que cette affirmation présente une valeur relative dans le débat public, d’autant plus que vous parlez de « mesures techniques » sans préciser lesquelles. Or la plupart d’entre elles sont de facto des mesures politiques. Aujourd...

... hier matin son intervention devant le Parlement européen. Différents scénarios et analyses sont avancés depuis plusieurs mois, et les inquiétudes consécutives au vote intervenu hier à Londres s’inscrivent dans la suite de ce long débat ouvert depuis le référendum britannique du 23 juin 2016 et des préoccupations liées non seulement au retrait du Royaume-Uni, mais également à la fragilisation de l’Union européenne et à l’instabilité actuelle du monde. Mais il est une réalité qu’aucun scénario ne peut changer : avec ou sans accord de sortie d’ici au 29 mars prochain, le Royaume-Uni ne sera jamais et ne pourra jamais être, de facto, considéré comme un pays tiers. Le Royaume-Uni est la sixième puissance économique mondiale ; derrière l’Allemagne et la France, il est le troisième pays europ...

...s. On ne peut pas oublier ces territoires et ces collectivités ; ils sont au cœur du projet historique européen. C’est pourquoi, madame la ministre, je compléterai ma première question : comment le Gouvernement compte-t-il soutenir une meilleure prise en compte des territoires ruraux dans les négociations du prochain cadre financier pluriannuel, sans oublier les territoires non métropolitains de l’Union européenne, c’est-à-dire, dans le cas de la France, les départements et régions d’outre-mer ?