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Impréparation, inattention ou incohérence ? Nous nous interrogeons sur les motifs de la suppression de l’article L. 6323–7 du code du travail, qui garantit la mise en œuvre du droit à une formation initiale différée pour les jeunes les plus fragiles via le CPF. Cet article a donné corps au droit à la formation différée, afin d’amener tous les élèves à maîtriser, à l’issue de la scolarité obligatoire, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture créé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ainsi, tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentai...
Par le biais de cet amendement, nous prévoyons un diagnostic de validation des acquis de l’expérience comme préalable au bénéfice d’un CPF de transition professionnelle. Nous le savons, la VAE est un levier de sécurisation des parcours par un moyen alternatif et complémentaire d’accès à la certification professionnelle par rapport à la formation qui favorise la réappropriation par le salarié de son propre parcours en faveur d’une meilleure mobilisation dans un projet. Le diagnostic de validation des acquis de l’expérience en amont ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er est symptomatique d’une logique qui part de la conception d’un individu seul responsable de son employabilité. À l’encontre de l’accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux et signé le 22 février dernier, le CPF voit son unité de compte changer : les euros se substituent aux heures. Or ce projet de loi ne crée aucune garantie quant au volume de formation, et la monétisation entraîne d’abord une diminution mécanique des droits des salariés. Avec un montant de conversion annoncé de 14 euros pour une heure, alors que le coût moyen d’une heure de formation est aujourd’hui de 37, 80 euros, un salarié bénéfi...
L'article 1er traite de la monétarisation du CPF. Ce compte prend la relève du Droit individuel à la formation (DIF) créé en 2003 alors que Jacques Chirac était président de la République, et il a été réellement mis en oeuvre par les textes de mars 2014 et d'août 2016. Nous nous opposerons à la monétarisation du CPF, comme l'ont fait les partenaires sociaux lors des discussions sur l'ANI en février, même s'ils avaient aussi dit leurs réserves s...
Il me parait y avoir une contradiction fondamentale entre le besoin d'accompagnement que vous avez, les uns et les autres, mis en avant, et l'individualisation qui est liée au caractère universel des droits. Quel rapport, ou absence de rapport, quel lien, ou absence de lien, y a-t-il entre le plan de formation dans l'entreprise, qui devient le plan de compétences et le CPF ? Le CIF était, me semble-t-il, avant tout un droit à congés pour formation. Il se transforme en CPF de transition professionnelle qui doit être mis en oeuvre en dehors du temps de travail. Ne perd-il pas, dès lors, tout lien avec le CIF ? La gestion paritaire va disparaître au niveau national et au niveau régional. Est-ce que la formation professionnelle est actuellement présente dans le dial...
... avez parlé de trois axes. J'ai souvenir, au moment de la présentation des ordonnances sur le travail, de la présentation de deux volets, le volet flexibilité, traduit dans les ordonnances, et d'un volet consacré à la sécurité, qui devait venir ultérieurement. Peut-on réellement considérer que ce projet de loi participe à la sécurisation des parcours professionnels des salariés - monétisation du CPF, refusée par les partenaires sociaux en février dernier, désintermédiation et affaiblissement de l'accompagnement des salariés en recherche de formation professionnelle, suppression d'outils comme le CIF, dont vous avez souligné le faible nombre de bénéficiaires en reconnaissant qu'il pouvait être valorisé, bilans de compétences, dont l'utilité n'est pas remise en cause mais dont l'avenir paraît ...