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Interventions sur "PIB" d'Yves Daudigny
10 interventions trouvées.
... chômage – représente 225 milliards d’euros. Sur des bases macroéconomiques prudentes – un taux de croissance de 1, 7 % en moyenne à compter de 2019, une progression annuelle de 3, 6 % de la masse salariale privée –, le texte issu des débats à l’Assemblée nationale prévoit, à l’article 9, une évolution des dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale moins dynamique que celle du PIB, soit un objectif de 21, 2 % du PIB en 2018, de 21 % en 2019 et de 20, 8 % en 2020. L’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, progresserait en moyenne de 2, 35 % par an en euros courants pour atteindre 195, 2 milliards d’euros en 2018, 199, 7 milliards d’euros en 2019 et 204, 3 milliards d’euros en 2020. Pour 2018, compte tenu d’une évolution tendancielle de 4, 5 % des dépen...
Les comptes sociaux sont convalescents. Leur état s’améliore moins fortement que ce que nous avions programmé, et sur un rythme plus lent que ce que l’ampleur des efforts déployés aurait pu laisser espérer. En 2013, comme les deux années précédentes, le solde des administrations de sécurité sociale a été négatif, à hauteur de 12, 5 milliards d’euros, soit 0, 6 % du PIB. Hors Caisse d’amortissement de la dette sociale, instance dont la vocation est d’être excédentaire, le besoin de financement est proche de 25 milliards d’euros. Dans cet ensemble, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse s’est élevé à 15, 4 milliards d’euros, soit 2, 1 milliards d’euros de moins qu’en 2012, mais 1, 2 milliard d’euros de plus que prévu. Les objectifs de...
La préoccupation immédiate de la commission des affaires sociales, c’est ce que j’appellerai la « marche de 2015 » : le demi-point de PIB de redressement du solde que prévoit le programme de stabilité. En 2015, les administrations de sécurité sociale devront être excédentaires de 0, 3 point de PIB, avec un effort de moindres recettes de l’ordre de 9 milliards d’euros, et des mesures d’économies qui, à l’exception de la non-revalorisation de certaines prestations, ne se feront pas encore pleinement sentir. Le retour de la croissanc...
...près la présidente Annie David, souligner l'importance des dépenses de protection sociale dans l'évolution de la dépense publique et la situation des comptes publics. Les dépenses du régime d'assurance sociale et des administrations publiques représentaient, en 2011, plus de 50 % des dépenses des administrations publiques. Le déficit des administrations de sécurité sociale représente 0,6 point de PIB et s'élevait à 12,2 milliards en 2011. Le Haut Conseil a été doté de pouvoirs en matière sociale. Aux termes de la loi organique, il intervient en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du rapport sur les hypothèses de croissance et peut se prononcer sur l'objectif pluriannuel de dépenses ainsi que sur l'évolution pluriannuelle de l'Ondam prévue en loi de programmation....
...près la présidente Annie David, souligner l'importance des dépenses de protection sociale dans l'évolution de la dépense publique et la situation des comptes publics. Les dépenses du régime d'assurance sociale et des administrations publiques représentaient, en 2011, plus de 50 % des dépenses des administrations publiques. Le déficit des administrations de sécurité sociale représente 0,6 point de PIB et s'élevait à 12,2 milliards en 2011. Le Haut Conseil a été doté de pouvoirs en matière sociale. Aux termes de la loi organique, il intervient en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du rapport sur les hypothèses de croissance et peut se prononcer sur l'objectif pluriannuel de dépenses ainsi que sur l'évolution pluriannuelle de l'Ondam prévue en loi de programmation....
...de programmation des finances publiques. Chaque fois, notre commission se saisit pour avis. Quoi de plus légitime lorsque l’on sait que les administrations de sécurité sociale représentent 46, 5 % des dépenses publiques et 54, 4 % des prélèvements obligatoires ! En matière de finances sociales, d’où partons-nous ? Le déficit des administrations de sécurité sociale a atteint en 2011 0, 6 point de PIB, soit 12, 5 milliards d’euros. Ce déficit est à mettre en perspective, d’une part, avec le déficit total des administrations publiques en 2011, qui est de 5, 2 % du PIB, soit 103, 6 milliards d’euros, d’autre part, avec le montant total des dépenses d’administration de sécurité sociale, dont il représente un pourcentage de l’ordre de 2 %. Rappelons pour mémoire que le déficit des administrations ...
...ion présentent la particularité de couvrir l'ensemble des administrations publiques : Etat, sécurité sociale, collectivités locales. Elles dessinent une trajectoire financière fixe pour une période donnée sans s'imposer aux lois de finances et de financement. Ce texte traduit un double cap conforme aux engagements européens du Président de la République : une limitation du déficit public à 3 % du PIB en 2013 et un solde structurel ramené à 0,5 % du PIB dès 2015. L'objectif est de ramener le déficit des finances publiques à 0,3 point de PIB en 2017. Toutes les administrations publiques seraient excédentaires, sauf l'Etat. Les hypothèses macro-économiques qui le sous-tendent, par nature conventionnelles à l'exception de la prévision de 2013, ne sont pas irréalistes : une croissance de 2 % à co...
...res sociales à la définition des grands équilibres financiers du pays qui m'a conduit à m'intéresser à ce projet de loi organique. Le Parlement a autorisé la ratification du Traité budgétaire européen le 11 octobre dernier. Par celui-ci, notre pays s'engage à présenter un excédent ou un équilibre du solde des administrations publiques défini comme un déficit structurel inférieur à 0,5 point de PIB, c'est-à-dire sans prise en compte des éléments conjoncturels. Interprétant le Traité dans sa décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que sa transcription en droit interne pouvait se faire « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles » ou de dispositions « dont le plein respect et la stricte observance tout au long des processu...
...nts obligatoires et quelles sont leurs évolutions récentes ? Ce sont l'ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques, soit, en 2010, une masse de 822 milliards d'euros, dont 450 milliards pour la sécurité sociale, 280 milliards pour l'Etat et 90 milliards pour les collectivités locales. Le taux de prélèvements obligatoires, qui mesure leur part au sein du PIB, a atteint 42,5 % en 2010. Ce taux a dépassé le seuil de 40 % du PIB en 1980 ; il a ensuite régulièrement progressé et atteint un niveau record en 1999, à près de 45 % de la richesse nationale ; il s'est replié depuis, son point le plus bas ayant été, en 2009, à 41,9 %. On attend désormais une hausse sensible du niveau de ces prélèvements qui pourraient s'établir à 43,7 % du PIB en 2011 et 44,5...
La santé est au coeur de notre dispositif de protection sociale. Certes, des gains de performance existent et il y a des comportements individuels à faire modifier et évoluer. Mais les dépenses progressent plus vite que le PIB car on se soigne plus et mieux : les dépenses de santé qui représentaient 3 % du PIB après la guerre, en représentent 12 % aujourd'hui. Les cataractes, les prothèses se multiplient, les cancers, les maladies cardio-vasculaires, le diabète sont mieux pris en charge. Or, il y a danger sur le fondement même de notre système de mutualisation des risques. Comment éviter que certains jeunes, dont on ne...
