Interventions sur "bouclier" d'Yves Daudigny

Je soutiens évidemment avec détermination et conviction l’amendement présenté par Mme Le Texier. Non, monsieur le ministre, le bouclier fiscal ne peut pas être une question de « tout ou rien ». À cet égard, je voudrais citer les chiffres suivants, qui émanent du Syndicat national unifié des impôts : « 18 893 restitutions ont été effectuées en 2008 pour un montant global de 578 millions d’euros, soit 30 593 euros en moyenne par bouclier. Parmi ces restitutions, 1 000 concernent des contribuables […] qui ont reçu chacun en moyenne ...

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons dit lors de nos interventions préalables à l’examen de l’article 2, ni sur notre très vive opposition à l’intégration de la taxe nouvellement créée au sein du bouclier fiscal, cette intégration revenant à exclure les contribuables les plus favorisés du financement du RSA et de l’effort de solidarité nationale. C’est d’autant plus honteux que le bouclier fiscal permet un cumul des avantages fiscaux. Voilà quelques jours, l’œil attentif de notre collègue député Didier Migaud a décelé une nouvelle injustice : le revenu pris en compte pour la détermination du dro...

...et la majorité sénatoriale ont rejeté nos propositions en la matière. S’ils semblent avoir aujourd’hui découvert la nécessité d’un tel plafonnement, nous attendons d’en connaître précisément les modalités avant de nous prononcer. Néanmoins, le plafonnement des niches fiscales ne saurait constituer un gage suffisant donné à l’opposition pour maintenir l’intégration de cette nouvelle taxe dans le bouclier fiscal. C’est la raison pour laquelle nous en demandons, par l’amendement n° 117, la suppression.