Interventions sur "comité de pilotage" d'Yves Daudigny

...tre système de retraite, que la proportion importante de polypensionnés parmi les retraités, 38 % en 2004, et sa tendance à la hausse confirment, tout comme le fait qu’un retraité liquide sa pension auprès, en moyenne, de trois organismes différents. L’unification du système et des régimes est dans tous les esprits. Telles sont les raisons présentées à l’appui de la proposition de création de ce comité de pilotage des régimes de retraite. De la part d’un gouvernement qui annonce à tout bout de champ vouloir tout simplifier – on ne compte plus les projets de loi portant simplification de ceci ou de cela, au point que l’on ne s’y retrouve pas aisément ! – et limiter les dépenses, il est pour le moins paradoxal de proposer d’ajouter une nouvelle structure à toutes celles, nombreuses et compétentes, qui exist...

Vous ne voulez pas nous écouter, nous devons donc insister, peut-être sans répéter pour autant tous les arguments ! L’article 1er crée un comité de pilotage des régimes de retraite et lui fixe des objectifs et des missions qui sont une succession de déclarations de principes. Même si le rôle de ce dernier a été modifié par la commission des affaires sociales du Sénat – cela a déjà été dit –, il n’en reste pas moins que l’intérêt de cet article reste à démontrer, tant la création d’un énième comité semble finalement surprenante. C’est au Gouvernemen...

Cet article résulte de la dissociation du III de l’article 1er opérée par notre commission pour des raisons de clarté. Cette clarification rédactionnelle ne change rien au fond de la disposition, que nous désapprouvons pour trois raisons. La première raison a déjà été exposée à propos de l’article 1er. Elle tient à l’illégitimité et à l’inutilité à la fois de la création d’un comité de pilotage tel qu’envisagé. Cela a été dit et démontré : compte tenu du rôle que le Gouvernement entend lui assigner, ce comité sera de nature politique. Sa mise en place entraînera confusion et confiscation des pouvoirs. Et s’il n’était pas politique, il serait alors nécessairement de nature technique, et dans ce cas soit il est inutile, soit le COR le devient : il faut choisir ! La deuxième raison est li...