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...tences, qui n’a fait l’objet d’aucune négociation et qui affaiblit considérablement l’un des trois piliers du paritarisme. Il semble bien que le Président de la République n’aime pas les corps intermédiaires, ce qui n’est pas un bon signe au moment d’engager la réflexion sur une nouvelle sécurité sociale. D’autres points de désaccord sont apparus : monétisation, désintermédiation, disparition du congé individuel de formation, ouverture des droits aux indépendants, qui pourrait faire demain de la démission un outil ordinaire des transitions professionnelles. Il y a aussi toutes les mesures relatives à l’assurance chômage qui suscitent nos inquiétudes les plus vives, mais je n’ai pas le temps de développer le sujet. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas pour nous...
...s entreprises, afin de financer des baisses de charges en faveur de la croissance et de l’emploi. Elle a un double objet : un rendement financier pour les années 2015 et 2016 – 2 milliards d’euros environ –, et une rationalisation pour les caisses des secteurs concernés. Il est indispensable de faire participer au financement du pacte de responsabilité, pour les premières années, les caisses de congés payés qui existent dans quelques secteurs économiques bénéficiant prioritairement des baisses de prélèvements – BTP principalement, mais aussi transports, spectacles et activités portuaires. En pratique, cette mesure est assez simple, et elle a très peu d’incidence sur les caisses visées : il s’agit seulement de leur demander de reverser plus tôt à la sécurité sociale les cotisations qu’elles o...