Interventions sur "dividende" d'Yves Daudigny

Cet article, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, vise à appliquer aux dirigeants de sociétés anonymes, les SA, et de sociétés par actions simplifiées, les SAS, un mécanisme anti-abus sur les versements de dividendes aux dirigeants qui détiennent la majorité du capital. Concrètement, il s’agit de prévoir que les dirigeants de ces entreprises, lorsqu’ils détiennent la majorité du capital social, peuvent percevoir des dividendes dans la limite de 10 % du capital social. La part qui excède ce seuil de 10 % doit être réintégrée dans leur rémunération habituelle et soumise à cotisations sociales. L’objet de ces d...

...ectifs votés seraient devenus caducs », selon les paroles mêmes de Jacques Barrot, alors ministre du travail et des affaires sociales en 1996, et l’instauration du principe d’une prime salariale qui bénéficierait, au mieux, à 4 millions des 17 millions de salariés que compte le secteur privé, tout artisan ou agent de la fonction publique en étant exclu. Le mois de mai coïncide avec la saison des dividendes. Après une très mauvaise année 2009, les bénéfices cumulés des sociétés du CAC 40 ont bondi en 2010 de 84 %, ce qui représente 82, 3 milliards d’euros. Un hebdomadaire qui a calculé le coût de cette prime pour les patrons sur la base d’un montant effectif de 1 000 euros – or nous savons qu’il sera inférieur peut-être de moitié, voire atteindra 700 euros – a estimé que « la mesure coûterait à pei...

... du SMIC. Qu’avez-vous fait ? Vous avez reporté au 1er janvier 2013 la sanction prévue par la loi de 2008 sur la diminution des allégements de cotisations sociales patronales. Parce que des élections difficiles approchent, parce que les journaux sont pleins des montants démentiels des revenus des milliardaires – selon Le Nouvel Observateur, M. Arnault aurait perçu 557 millions d’euros de dividendes cette année, ce qui donne une idée du montant de son capital –, parce que la consommation est en berne et que les entreprises, surtout les PME, voient leur chiffre d’affaires et leur bénéfice diminuer, il fallait politiquement se manifester, donner le sentiment que le Gouvernement s’intéresse à cette problématique. Alors, vous inventez cette prime discrétionnaire, d’un montant variable. Ce n’es...

...er la règle d’or d’équilibre des finances publiques que vous entendez faire adopter ? Au-delà de ces considérations, s’il y a une cohérence dans votre politique, elle consiste à démonter méthodiquement l’unicité du salaire pour en faire un assemblage de revenus – intéressement, participation, primes diverses et individualisées – ayant pour origine le travail. Nous avons même connu la notion de « dividende du travail », ultime avatar de la pensée ultralibérale. Parallèlement, vous vous attelez au démantèlement du statut de salarié à travers les contrats précaires, les contrats conclus avec un tiers employeur, le bricolage autour de la notion de « prestataires de service » ou encore le système d’auto-entreprise – sans oublier tous ceux qui, par définition, ne bénéficieront d’aucune prime. Bien qu’...