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Interventions sur "hypothèse" d'Yves Daudigny


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Dans l'étude d'impact annexée au projet de loi, nous lisons que les hypothèses reposent sur une croissance du produit de la CSG et de la CRDS de 2 % par an et des charges financières estimées à 2,2 milliards d'euros par an, soit un coût d'endettement de l'ordre de 2,25 %. Comment aboutit-on à un tel coût ?

On constate à la lecture de l'amendement que seules les hypothèses macro-économiques pour 2012 ont été révisées. Cela signifie-t-il que vous ne modifiez pas les hypothèses pour 2013 et au-delà ?

La révision des chiffres pour 2012 ne rend pas plus réalistes les hypothèses macro-économiques pour les années 2013 à 2015, qui demeurent inchangées. Cela ne modifie donc pas mon appréciation sur l'annexe B.