Interventions sur "indemnité" d'Yves Daudigny

...du montant de dommages et intérêts. Il est question de procédure, de stratégie contentieuse, de difficulté à rassembler les pièces, de report d’audiences, et principalement du manque de moyens alloués à la justice. Vous vous interrogez, ensuite, sur la raison pour laquelle, devant un même conseil de prud’hommes, un collègue qui était dans la même situation d’ancienneté perçoit quatre fois plus d’indemnités. La réponse est simple. La réalité d’un préjudice ne s’estime pas en fonction de l’ancienneté d’un salarié. Le préjudice peut être lié à l’âge de la personne, la difficulté à retrouver un emploi, sa qualification ou son défaut de qualification, son patrimoine, son environnement familial… Oui, une cadre, veuve avec quatre enfants à charge et dix ans d’ancienneté percevra davantage de dommages et ...

...ier, marque une réelle avancée pour la vie politique de notre pays. Après une discussion générale riche d’arguments, nous entrons dans le vif du débat avec l’examen de l’article 1er de ce texte, qui a été nourri par les réflexions des membres de la commission des lois. Les propositions émises dans cet article relèvent de la nécessité et de la justice : en décidant l’attribution automatique de l’indemnité allouée aux maires des petites communes au taux maximal, ce texte témoigne de notre reconnaissance pour le travail des élus locaux, au premier rang desquels se trouvent les maires. L’exemple du département de l’Aisne mérite d’être évoqué : sur 816 communes, 92 dépassent le seuil des 1 000 habitants, soit à peine 11 %. Sur ces 92 communes, 13 comptent plus de 3 500 habitants, ce qui représente à ...