Interventions sur "l’établissement" d'Yves Daudigny

...exclusive ou conjointe. Sans me prononcer sur le fond de l’amendement, j’estime, si cet amendement devait être adopté, qu’il serait de bonne politique que soit sollicité l’avis du président du conseil général pour les établissements ayant une compétence conjointe. Ce serait le signe de la reconnaissance et du respect des compétences exercées par les conseils généraux. En outre, cela favoriserait l’établissement de relations reposant sur des bases claires et saines entre l’État, c’est-à-dire l’agence régionale, et les collectivités territoriales, à savoir le département.

Madame la ministre, vous venez d’expliquer très clairement que vous entendiez déléguer la nomination du directeur de l’établissement au directeur général de l’ARS. Je comprends la logique qui vous anime, même si je n’approuve pas une telle disposition. Or, si nous adoptons le III de l’amendement n° 1180 rectifié bis, le directeur général de l’ARS n’aura certes plus à proposer trois noms, mais le directeur de l’établissement n’en restera pas moins nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. N’y ...