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Interventions sur "motion" d'Yves Daudigny
3 interventions trouvées.
Nous sommes dans une situation absolument surréaliste ! On nous demande en fait d'examiner un texte dont un des fondements essentiels n'est pas assuré. Il me semble que deux options s'offrent à nous sans qu'il soit malheureusement possible de choisir une solution intermédiaire : soit nous adoptons une motion de rejet et nous ne discutons pas du texte, ce qui a pour inconvénient de conduire à l'adoption des seuls dispositifs votés par l'Assemblée nationale sans que nous ne nous soyons prononcés, soit nous examinons un texte dont - je le répète - une partie importante est dépassée mais qui sera complété par quelques amendements que le Gouvernement devrait nous présenter au cours de la discussion généra...
C'est effectivement une bonne solution, d'autant que la possibilité de déposer une motion nous est ouverte jusqu'à la fin de la discussion générale.
Je voterai bien sûr cette motion. Monsieur le ministre, je ne puis faire mienne l’argumentation que vous avez présentée. Vous affirmez que vous ne souhaitez pas voir le nombre des élus municipaux diminuer. Vous avez même prétendu, dans d’autres circonstances, vouloir renforcer la commune en tant qu’échelon de base de notre organisation territoriale ; vous soulignez d’ailleurs que vous entendez maintenir à son profit la clause d...
