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Interventions sur "opérateur" d'Yves Daudigny
3 interventions trouvées.
...accès à la certification professionnelle par rapport à la formation qui favorise la réappropriation par le salarié de son propre parcours en faveur d’une meilleure mobilisation dans un projet. Le diagnostic de validation des acquis de l’expérience en amont du CPF permettrait de mieux orienter les personnes lorsque cela apparaît pertinent. Je précise qu’il ne s’agit en aucun cas de permettre à un opérateur de conseil en évolution professionnelle, ou CEP, d’effectuer une prestation de VAE ; mais il s’agit de lui permettre d’effectuer un diagnostic de l’expérience et d’orienter la personne accompagnée vers une telle action.
...à l’échelon national, et ce alors même que la formation professionnelle est au cœur des compétences des régions. Pour cette raison, nous soutenons la décision de la commission des affaires sociales de réintégrer le CEP dans le cadre du SPRO. La seconde critique porte sur les appels d’offres que mettra en œuvre France compétences pour désigner les acteurs privés au plan régional qui pourront être opérateurs du CEP pour les salariés. Cette désignation à l’échelon national écarte les régions de ce choix, alors qu’elles sont évidemment à même de connaître les besoins propres à leur territoire. Sur ce point, nous soutenons également la commission des affaires sociales dans sa volonté de laisser aux régions le choix de l’opérateur régional. Enfin, le projet de loi a le mérite de clarifier, à l’article ...
...OT, de ne pas recourir à une procédure de mise en concurrence. Le règlement OSP a en effet prévu un certain nombre de dérogations à la procédure de mise en concurrence. Nous considérons que, lorsque la procédure est d’attribution directe, conformément aux paragraphes 3 bis, 4, 4 bis et 4 ter de l’article 5 du règlement OSP, le contrat de service public doit être attribué à l’opérateur historique. Aujourd’hui, SNCF Mobilités est en situation de monopole. Demain, il u aura des opérateurs concurrents. Permettre, dès la phase d’ouverture à la concurrence, d’attribuer directement un contrat de service public, c’est-à-dire sans recourir à une procédure de mise en concurrence, à un opérateur nouvel entrant serait contraire à l’esprit même de l’ouverture à la concurrence et pourrait ...
