Interventions sur "palme" d'Yves Daudigny

Les amendements identiques n° 234 et 274 proposent de créer une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah. Puisqu'une mission sur la fiscalité comportementale est en cours dans le cadre de la Mecss, et dans la mesure où la loi de santé publique annoncée devrait permettre de traiter cette question, je propose un avis de sagesse sur ces amendements.

...es, je vous souhaite de ne jamais devoir faire face à de telles situations. Vous l’aurez compris, j'appartiens à la première catégorie. À ce titre, je porte une attention particulière à l'alimentation et aux composants alimentaires. C’est ainsi qu’est né cet amendement. Cette disposition soulève plusieurs questions auxquelles je m’efforcerai de répondre. Première question : pourquoi l’huile de palme ? Cette dernière est l’huile la plus riche en acides gras saturés, qui représentent 50 % de sa composition, si l’on excepte l’huile de coprah, qui en contient plus de 90 %. Le caractère nocif pour la santé de ces acides a été démontré par toutes les études possibles et imaginables. Certes, ce n'est pas un poison et l’on ne meurt pas en buvant un verre d’huile de coprah, mais la consommation de c...

On s’apercevra bientôt, d'ailleurs, que le dépôt de cet amendement aura permis de lancer un débat que j’estime profitable pour l'ensemble des consommateurs de notre pays. Quatrième question : existe-il des substituts à l’huile de palme ? Je me souviens que, voilà peu, nous avons examiné ici même un texte visant à interdire une substance pour laquelle, disait-on, il n’existait pas de substitut immédiat. Dans le cas d’espèce, nous ne sommes pas confrontés à ce problème puisqu’il est parfaitement possible de remplacer l’huile de palme par de l’huile de tournesol, du beurre de cacao ou bien encore de l’huile de coco.

Sans citer son nom, je voudrais détailler devant vous, mes chers collègues, les actions qu’a entreprises un distributeur signataire de cette charte. À l'époque, sur les 4 000 produits référencés dans ses magasins, plus de 500 contenaient de l’huile de palme ; deux ans plus tard, parmi ceux-ci, 434 n'en contenaient plus.

Il s'agit aussi bien de pâtes à tarte, de biscuits, de chips, de pain de mie et même de pâte à tartiner. Cela prouve bien qu’il est possible de remplacer, totalement ou partiellement, l’huile de palme dans les produits qui en contiennent. S’agissant de la pâte à tartiner, le produit le plus emblématique, une marque française – nous devrions nous en réjouir –, s'apprête à mettre sur le marché ce qui pourra être considéré comme la première pâte à tartiner sans huile de palme. D’ailleurs, mes chers collègues, voici une véritable pâte à tartiner fabriquée avec de l’huile de colza et qui, donc, n...

Cela prouve bien qu’il est possible de remplacer l’huile de palme. (M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales montre cette fois un paquet de chips.) L'argument de vente précise, au dos de ce paquet : « depuis 2007, dans un but de qualité, [notre marque] élabore ses chips avec une huile 100 % tournesol. […] L’huile de tournesol est également plus favorable pour l'environnement, car elle ne contribue pas à la déforestation. »

Autre exemple, le fabriquant de ce produit met en avant comme argument de vente la mention « sans huile de palme ». §

Il existe donc bien aujourd'hui des produits de substitution, et un certain nombre de producteurs et de distributeurs se sont engagés à vendre des produits qui ne contiennent plus d’huile de palme ou qui en contiennent moins. Enfin, dernière question, car vous avez sans doute tous étés témoins de l’emballement médiatique qui a fait suite au vote de cet amendement en commission : cette mesure est-elle acceptée ? Pour répondre à cette question, je donnerai deux indications. D’une part, je me référerai à une source que personne, à la droite de cet hémicycle, ne contestera, à savoir le jour...

La question posée était donc la suivante : faut-il taxer le Nutella ? 64 % des 12 325 personnes interrogées ont répondu « oui » et 36 % se sont prononcées contre cette mesure. Un autre journal avait posé une question à peu près similaire : faut-il surtaxer l’huile de palme ? Quelque 69, 6 % des personnes sondées se sont déclarées favorables à cette mesure, 30, 4 % s’y sont opposées, et 2 253 internautes ont voté.

...act. Je veux seulement souligner que trois décisions prises aujourd'hui s’annulent. La réduction de la taxation de la bière dans les conditions suggérées par la commission diminuerait en effet les recettes prévues de 120 millions d’euros. Cependant, le rétablissement de l’article 14, relatif aux carried interests, représente une recette de 80 millions d’euros. Quant à l’amendement sur l’huile de palme, qui vous a valu une longue – trop longue aux yeux de certains – intervention du rapporteur général