Interventions sur "permanence" d'Yves Daudigny

...ntez ? Les ARS sont-elles un partenaire ou un régulateur ? Quel est la place et le rôle des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ? L'organisation des agences doit-elle évoluer, en particulier en termes d'autonomie ou de champ de compétences ? Dr Roger Rua, président du Syndicat des médecins libéraux (SML). - Le transfert aux ARS des budgets destinés à assurer le financement de la permanence des soins n'a pas été suffisamment transparent. Nos demandes d'aménagements, notamment en ce qui concerne le financement des astreintes pour certaines spécialités médicales, n'ont pas été prises en compte. Nous souhaiterions donc que ce sujet puisse être étudié à nouveau avec les ARS. L'enjeu est particulièrement prégnant pour ce qui est du financement de la permanence des soins en établissement....

La loi HPST ayant transféré aux ARS le soin d'organiser la permanence des soins dans le cadre ambulatoire, l'amendement n° 119 rectifié permet aux directeurs généraux de ces agences de réduire la rémunération spécifique versée aux professionnels de santé qui ne respectent pas les tarifs opposables de l'assurance maladie dans le cadre de cette permanence.

...tuation personnelle ou à ses revenus. Les changements sociaux en cours depuis plus de vingt ans accentuent à la fois l’importance du principe et les difficultés de sa mise en œuvre. Cet amendement a pour objectif de réaffirmer le caractère obligatoire de la liberté reconnue à tout citoyen de satisfaire à son besoin vital de santé. Or l’accessibilité à la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d’aide médicale urgente prévue à l’article L. 6314-1 du code de la santé publique n’implique pas automatiquement la continuité de la permanence des soins. Que se passera-t-il, madame la ministre, si un problème technique interrompt la communication téléphonique entre la personne qui appelle et le permanencier ? Seule la précision « en toute circonstance » permettra d’éviter des procè...