Interventions sur "praticien" d'Yves Daudigny

...sionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne contribuent au fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, en particulier dans les zones sous-dotées. Il s’agit principalement de médecins, mais aussi de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens. Les Padhue, comme il est d’usage de les nommer, bien moins rémunérés que les autres praticiens hospitaliers et cantonnés à des contrats courts sans perspectives d’évolution, constituent pourtant une aide précieuse, quelquefois indispensable, pour nos hôpitaux. Leur présence témoigne du dysfonctionnement de notre système de santé face à la pénurie de professionnels médicaux. Un exemple parmi tant d’autres : dans l’Aisne, l’hôpital de Château-Thierry, couplé avec celui de Soissons, emploie...

Le sujet est d’importance pour l’avenir de l’hôpital public. Dans tous les contacts que nous avons pu avoir avec eux, les directeurs d’établissement ont mis en avant cette faible attractivité de la profession de praticien hospitalier et leurs difficultés à recruter. Avec les jeunes praticiens, c’est la loi de l’offre et de la demande qui s’applique le plus souvent, le salaire offert à l’hôpital étant inférieur de moitié à celui qui peut être proposé par un autre organisme pour les mêmes fonctions. Je pourrais presque dire que le sujet touche à l’absurde, lorsque des chefs d’établissement sont obligés de mettre en...

...anger qui exercent dans ces établissements, soit une hausse de près d’un tiers en sept ans. Sécuriser l’exercice de ces professionnels de santé qui interviennent chaque jour auprès de nos concitoyens est une impérieuse nécessité. Néanmoins, la situation n’est pas nouvelle. En 1975, l’ouverture de la pratique de la médecine en France à des médecins européens n’a pas permis de combler le manque de praticiens médicaux. C’est la raison pour laquelle, dans les années 1980, il a été décidé d’ouvrir la pratique aux praticiens extracommunautaires. En vue de sécuriser leur situation, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a instauré un dispositif d’autorisation temporaire accompagné d’une procédure dérogatoire d’autorisation de plein exercice sur examen dit « de la liste C », modifié et pr...

Je remercie Mme la rapporteure, dont l'exposé précis éclaire une situation complexe. Nous partageons largement vos observations. Nous voterons la proposition de loi, sans quoi plusieurs centaines de praticiens se trouveraient en situation d'illégalité au 1er janvier, ce qui serait dommageable pour eux mais aussi pour l'hôpital. Ce cas particulier met en évidence les contradictions de notre système de santé. Le numerus clausus bloque l'accès à la carrière médicale pour des étudiants français, mais on fait venir des médecins de l'Union européenne ou de l'extérieur de l'Union pour occuper des postes. Ce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne occupent, de longue date, une place essentielle dans notre système de santé. Ils assument le fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, notamment dans les zones sous-dotées en praticiens, que ce soit dans de petites ou moyennes agglomérations ou en banlieue. Certes, il existe une procédure de reconnaissance des diplômes, longue et complexe, qui prend la forme d’un concours pour un nombre de places très limité. Mais ceux qui ne s’y soumettent pas, ou qui échouent, se retrouvent placés dans la situation délicate où ils ne disposent pas d’une autorisation d’exercice pleine et enti...

...iées, les procédures demeureront longues, et ce délai supplémentaire de deux ans permettra de prendre en compte la situation des candidats qui exercent à temps partiel. En commission des affaires sociales, beaucoup d’entre vous se sont demandé si cette énième réforme suffirait et s’il ne faudrait pas y revenir en 2016. Ce sera peut-être le cas, mais un élément a changé en 2010. Auparavant, les praticiens ayant obtenu leur diplôme dans un pays extérieur à l’Union européenne pouvaient aisément s’inscrire en faculté pour compléter leur formation par une spécialisation en France. C’est par ce biais que les établissements de santé les recrutaient, et nombre de ces professionnels enchaînaient les spécialisations pour pouvoir, en fait, assumer leurs fonctions à l’hôpital. Depuis le 3 août 2010, cela n...

... mois, un débat sur le niveau adéquat du numerus clausus. Le Gouvernement vient de relever très légèrement celui-ci, mais la Cour des comptes estime plutôt qu’il sera nécessaire, à moyen terme, de l’abaisser. Pour ma part, je crois surtout qu’il faut avoir une perspective pluriannuelle fiable et stable, mais tel n’est pas le sujet de notre débat d’aujourd'hui. La question du recours à des praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne se pose depuis le début des années soixante-dix, c’est-à-dire depuis plus de quarante ans ! Je ne crois donc pas qu’elle soit fondamentalement liée à celle du nombre de médecins que nous formons chaque année dans nos universités, car le numerus clausus était élevé à cette époque. À mon sens, elle l’est davantage ...

...ant sur ce texte – beaucoup plus longuement d’ailleurs que je ne l’aurais pensé, malgré les délais contraints qui nous ont été imposés –, j’ai été frappé par la complexité des cadres d’emploi. Après l’internat, les médecins qui souhaitent continuer d’exercer à l’hôpital peuvent être recrutés selon tant de positions statutaires qu’il est très difficile de s’y retrouver : chef de clinique, attaché, praticien, assistant, chacun de ces postes ayant une déclinaison pour les titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays extérieur à l’Union européenne. Ne pourrions-nous simplifier ce paysage administratif, qui ne peut, en l’état, que favoriser la cooptation et la précarité ? Pas moins de six rapports, études et enquêtes ont été adressés au Gouvernement entre 2008 et 2011 sur l’exercice médical à l’hôpital....

... Bur. Il nous avait semblé, lors du débat en commission, que le dispositif proposé par le Sénat était empreint de sagesse et d’équilibre. Or, aujourd'hui, il nous est demandé de le supprimer. Permettez à un sénateur qui, sans appartenir lui-même à une profession médicale, compte de nombreux amis médecins, de s’étonner qu’un établissement de santé puisse conclure un contrat qui ne lierait pas les praticiens qui exercent en son sein. Permettez-lui également de s’étonner qu’un praticien ayant fait le choix de travailler dans un établissement ne s’estime pas lié par les contrats que celui-ci aura signés. Peut-être la rédaction du VII peut-elle être améliorée, mais je m’oppose, en tout état de cause, à sa suppression.