Interventions sur "rectificative" d'Yves Daudigny

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes donc saisis en nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Après son passage à l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi comportait vingt et un articles, cinq articles additionnels étant venus compléter les seize articles du texte initial. Pour l’essentiel, et c’était prévisible, l’Assemblée nationale a repris le texte issu de ses travaux de première lecture après le rejet par notre assemblée, le 16 ju...

...omne d’une loi de programmation des finances publiques qui devrait réviser la trajectoire de nos finances publiques à la suite du programme de stabilité 2014-2017. Enfin, deux textes rectificatifs, l’un pour le budget de l’État et l’autre pour le financement de la sécurité sociale, sont en cours d’examen par le Parlement. Ils appellent – cela vaut en particulier pour le projet de loi de finances rectificative pour la sécurité sociale – des compensations à prévoir dans les textes financiers de l’automne. L’information du Parlement sur l’évolution des finances publiques se situe donc un peu dans un entre-deux. La voie est tracée, elle est claire ; mais les moyens pour y parvenir, eux, ne le sont pas encore complètement. Au sein des finances publiques, les finances sociales sont un enjeu majeur. Certes...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est la seconde fois, dans l’histoire des lois de financement de la sécurité sociale – après 2011 –, que le Parlement examine une loi de financement rectificative. Alors que le texte de 2011 portait sur une mesure unique, la prime de partage de la valeur ajoutée, le texte qui est aujourd’hui soumis à notre examen traduit un programme d’action complet pour le redressement de notre économie, au service de l’emploi et de la cohésion sociale. Comme les lois de financement initiales, il comporte un certain nombre d’articles obligatoires, notamment l’article l...

...agées en matière de dépenses publiques sont d'une nature différente de celles que font les ménages. Elles se calculent par rapport à une évolution tendancielle, c'est-à-dire qu'elles correspondent à une moindre accélération du rythme des dépenses. Ce matin, l'Insee a établi à 0,7 % sa prévision de croissance pour 2014. Quel impact cette révision peut-elle avoir ? Le projet de loi de financement rectificative ne mentionne pas les dispositions relatives à l'année en cours. La compensation des baisses de recettes pour 2015 n'y figure pas, soit 2 milliards pour les nouveaux allègements et 1 milliard pour la C3S. Si l'on exclut toute augmentation de prélèvement, comment envisager les équilibres en 2015 ? Les recettes n'ont pas été conformes aux prévisions en 2013. Les prélèvements sur le capital ont connu...