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Interventions sur "regroupement" d'Yves Daudigny
4 interventions trouvées.
...demain, des communes soient conduites, bon gré mal gré, à s’associer les unes aux autres pour former une commune nouvelle ? Je voudrais rappeler un important point de comparaison par rapport aux pays voisins, que ce soit la Belgique ou l’Allemagne. La France est un pays où la densité de population dans de nombreux secteurs est nettement plus faible qu’en Belgique, par exemple. Par conséquent, le regroupement de communes, s’il s’opérait en France tel qu’il a eu lieu en Belgique voilà déjà quelques années, aurait des conséquences beaucoup plus graves. Ce serait – je l’ai dit en d’autres circonstances – une sorte d’abandon progressif de la ruralité dans notre pays. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire clairement ce qu’il y a derrière cet article 8 ? Souhaitez-vous réellement que les communes d...
...andes d’agrément. La mesure nous a paru même dangereuse – pourquoi pas ? – car son objectif quantitatif privilégiait un simple mode de garde, au détriment d’un mode d’accueil professionnalisé, et emportait un risque de dégradation des conditions d’accueil et de travail des assistants maternels. La loi de financement de la sécurité sociale de l’année dernière généralisait aussi la possibilité de regroupement des assistants maternels dans un local extérieur à leur domicile, pourtant expérimentée depuis très peu. Pour les mêmes raisons, de qualité et de sécurité, nous vous avions proposé de laisser plutôt se poursuivre ces expérimentations aux fins de légiférer, à terme, avec le recul nécessaire. Nous n’avons pas été entendus. Nous ferons donc des propositions pour revenir sur ces deux dispositions. ...
...plesse, qui permet de répondre au mieux aux demandes des familles, notamment en matière d’horaires décalés ou irréguliers, mais aussi d’accueil les week-ends. Ce dispositif, dont le bon fonctionnement dépend de la bonne entente entre les assistantes maternelles, pose d’importantes questions, et certaines ont déjà été soulevées. Les conseils généraux sont garants des conditions d’accueil dans ces regroupements, alors qu’il n’y a aucun suivi technique prenant en compte les compétences professionnelles. Aucun contrôle n’a été instauré au-delà de la sécurité incendie et des repas. Rien n’est envisagé, par exemple, sur l’adéquation des modalités de prise en charge à l’âge, aux besoins et au rythme des enfants ; sur l’expérience minimale requise des assistants maternels intégrant ces regroupements ; sur l...
Nous mesurons la difficulté qu’il y a à trouver un point d’équilibre entre les avantages de ces regroupements, en premier lieu leur souplesse, et la nécessaire sécurité juridique du système. La question suivante, par exemple, n’est pas réglée : lorsque des parents ont confié leur enfant à une première assistante maternelle, et que cet enfant est ensuite gardé, dans le cadre d’horaires décalés, par une seconde assistante maternelle, quelles responsabilités seront engagées s’il se produit un accident ? ...
