Interventions sur "sauvegarde" d'Yves Dauge

ancien sénateur, membre fondateur de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH et VSSP), président de l'Association des centres culturels de rencontre (ACCR) et président de l'Association des biens français du patrimoine mondial. - Cette loi inquiète beaucoup les défe...

... part, convaincu que la décentralisation a été une bonne chose, car ce sont les élus locaux qui sont en capacité de porter les projets territoriaux. La question reste, cependant, des compétences techniques, professionnelles et de la continuité dans les projets, qui prennent toujours du temps. Les règles de droit ne suffisent pas, le secteur sauvegardé, par exemple, n'est en rien une garantie de sauvegarde ni de développement. Voyez ce qu'il est advenu d'Uzès, qui était un emblème des politiques de sauvegarde, mais dont le secteur a été abandonné, il n'y a pas eu de suivi dans la gestion et le résultat est catastrophique, je le dis sans accabler les élus, c'est un simple constat. Avec le secteur sauvegardé, on est très exigeant sur le niveau d'entrée, pas assez sur les engagements de gestion et de ...

Le patrimoine et l'aménagement du territoire sont imbriqués, au point qu'il n'est pas utile de cibler les demandes de subventions européennes sur le patrimoine : il suffit de cibler le territoire, montrer que son développement passe par la revitalisation des centres villes, pour y trouver le patrimoine ; dans ce combat, du reste, les crédits eu...

Je comprends tout à fait, monsieur le rapporteur général, que vous souhaitiez une accélération des investissements dans les secteurs sauvegardés. Les difficultés que nous rencontrons dans ces opérations sont liées, pour une grande part, au statut des propriétaires occupants. En effet, dans beaucoup de villes moyennes – cela est moins vrai dan...

Nous voudrions tous que le dispositif soit si efficace que son application amène l’achèvement de toutes les opérations dans les secteurs sauvegardés et que l’on puisse passer à autre chose ! Mais la réalité, monsieur le rapporteur général, est qu’il subsiste toujours un nombre résiduel d’opérations à réaliser. On les pénaliserait grandement en ...

L’important, me semble-t-il, est d’harmoniser le taux de la réduction d'impôt, que je propose de fixer à 35 %. Je pense qu’il est dommage de faire de la ZPPAUP un sous-système du secteur sauvegardé, alors que ces deux dispositifs sont aussi nobles l’un que l’autre. Les procédures ne sont pas exactement les mêmes, la ZPPAUP étant plus facile à ...

a souligné la pertinence de mettre en avant l'impact économique de la politique du patrimoine et a rappelé que le dispositif Malraux n'était que la contrepartie des contraintes architecturales très lourdes imposées aux propriétaires dans les secteurs sauvegardé et les ZPPAUP. Il a estimé qu'un plafonnement de ce dispositif à hauteur de 200.000 ...

a regretté que les crédits en région servent en effet de variable d'ajustement, empêchant toute possibilité de programmation. Il a plaidé pour un engagement budgétaire de l'Etat dans la durée. Il a souligné, ensuite, qu'il restait encore beaucoup à faire dans les secteurs sauvegardés et qu'une vingtaine de communes étaient en attente de classem...

a souligné que la fourchette de 350 à 400 millions d'euros par an de crédits budgétaires en faveur des monuments historiques, recommandée par la mission d'information du Sénat, devait rester un objectif, et que les dotations en région devait par ailleurs être maintenues à un niveau suffisant, compte tenu de l'effet de levier des crédits de l'Et...

... interpellé n'ont reçu aucune réponse à ce jour. Si je devais me rallier à une des propositions qui nous ont été soumises, je dirais qu'un délai de vingt ans m'apparaît comme un minimum. En effet, l'instruction de tels dossiers est d'une complexité infinie, d'autant qu'elle implique à la fois une action publique et des initiatives privées. Comme M. Jarlier l'a précisé, l'élaboration d'un plan de sauvegarde peut exiger cinq ans ou six ans au moins, et il faut ensuite qu'il soit approuvé. De surcroît, la plupart du temps, il s'agit non pas d'un immeuble, mais d'un îlot, souvent insalubre. Sont en jeu différentes copropriétés, des successions. On ne peut pas exproprier dans ces affaires-là ; il faut attendre que les successions soient réglées... Et pendant ce temps-là, les immeubles se dégradent ! D...

Je ne mets pas en cause le travail de la commission des finances, qui a sûrement agi comme elle pensait devoir agir. Néanmoins, je veux vous dire franchement que cette solution n'est bonne pour les praticiens : les maires, les opérateurs, les gens qui travaillent dans les secteurs sauvegardés. Vous en entendrez parler ! Je regrette que nous n...

Cet amendement vise tout simplement à exclure la loi Malraux du dispositif de plafonnement. En effet, contrairement à d'autres mécanismes d'incitation fiscale, celui qui est lié à la loi Malraux s'applique dans le cadre de plans de sauvegarde qui supposent une série de contraintes très lourdes, au même titre d'ailleurs que celles qui valent pour les monuments historiques. Je voudrais d'ailleurs insister sur ce point : à mes yeux, il n'y a pas de différence de nature entre les prescriptions des plans de sauvegarde et celles qui concernent les monuments historiques. Pour ma part, je me refuse à invoquer l'exception faite en faveur de l'...