Interventions sur "simplifier" d'Yves Dauge

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je pense que nous pourrions nous accorder, au moment où nous abordons la discussion de ce projet de loi, sur la nécessité d'élaborer tous ensemble, de manière générale, des lois simples : cela nous épargnerait d'avoir par la suite à habiliter le Gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnance ! Car il y a tout de même là un paradoxe. Ne pourrions-nous pas décider, une fois pour toutes, de faire un droit simple ? Tout le monde le demande ! Il est assez choquant de voir le Gouvernement et le Parlement travailler ardemment à élaborer des textes dont on dit rituellement qu'ils ont été enrichis par le débat parlementaire, améliorés par les amendements qui on...

...ie réglementaire ? Je voudrais le savoir. Aujourd'hui, le montant de l'APL doit être revalorisé au 1er juillet. L'année dernière, il a fallu patienter près d'un an pour qu'il le soit, et, cette année, nous attendons toujours. La date du 1er juillet n'a pas été respectée. Avouez qu'il s'agit là d'un réel problème ! Avant de vouloir améliorer le dispositif de l'APL - votre objectif est bien de le simplifier par ordonnance ! - il conviendrait tout de même de régler les questions fondamentales relatives à l'actualisation. Là aussi, vous trichez. Ce n'est pourtant pas rien : 13 milliards d'euros, dont 5 milliards d'euros dans le budget de l'Etat ! J'estime d'ailleurs que c'est au moment où nous discutons du projet de loi de finances qu'il faudrait traiter de l'actualisation de l'APL, l'enjeu financier...