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...ticulièrement exposés, certains policiers l’ont payé de leur vie ; je pense aux deux agents de la police nationale à Magnanville, le 13 juin 2016, ou encore à Clarissa Jean-Philippe, policière municipale à Montrouge, tuée en 2015 par Amedy Coulibaly. Dans ce contexte de menace terroriste sans précédent dans notre pays, il était indispensable de s’interroger sur le régime juridique de l’usage des armes par les forces de sécurité, non seulement par les policiers et les gendarmes, mais aussi par les douaniers et les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Bien entendu, la question de l’usage des armes face à cette menace terroriste sans précédent devait être revue. Pour autant, dans notre République, il ne saurait être question d’envisager un usag...
Doit-on comprendre que le déclenchement du signal bleu par une voiture de gendarmerie ou de police constitue une sommation ?
On ne l'apprend pas lorsqu'on passe le permis de conduire ! Il va falloir organiser une formation de gangsters ! Si notre texte est trop détaillé, il se trouvera toujours un avocat pour défendre l'indéfendable. Il faut écrire un texte clair et simple. On ne va pas demander à des policiers ou à des gendarmes qui sont en chasse d'ouvrir leur code de procédure pénale pour savoir si et comment ils doivent intervenir.
L'Assemblée nationale a fait disparaître l'expression « arme à feu ». Cette proposition de loi concerne-t-elle les arcs de compétition qui me semblent être des armes très dangereuses ?